Marché public de services de transport et d'affranchissement du courrier de pôle emploi Occitanie

Pôle emploi — direction régionale

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites transportant des documents internes via des contenants adaptés, des colis ou du petit matériel et l'affranchissement du courrier externe pour pôle emploi Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: Marche_Courrier_Occitanie
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites transportant des documents internes via des contenants adaptés, des colis ou du petit matériel et l'affranchissement du courrier externe pour pôle emploi Occitanie.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 33 avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.31036@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269069
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Affranchissement du courrier externe et remise pour distribution.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Affranchisement
Numéro du lot: 2
Brève description: Affranchissement du courrier externe et remise pour distribution.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
À compter de leur date de notification pour une durée ferme de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée de 4 ans maximum.
Informations complémentaires: Affranchissement du courrier externe et remise pour distribution.
Intitulé du lot: Navettes et gestion de courrier
Numéro du lot: 1
Brève description: Navettes intersites transportant des courriers, des documents et des colis.
Informations complémentaires: Transport des courriers, des documents et des colis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Balma.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À compter de leur date de notification pour une durée ferme de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée de 4 ans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
Afficher plus
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-269069 (2019-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier