Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites transportant des documents internes via des contenants adaptés, des colis ou du petit matériel et l'affranchissement du courrier externe pour pôle emploi Occitanie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services de transport et d'affranchissement du courrier de pôle emploi Occitanie
Marche_Courrier_Occitanie”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites transportant des documents internes via des contenants adaptés, des colis ou du petit matériel et l'affranchissement du courrier externe pour pôle emploi Occitanie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affranchisement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché: Affranchissement du courrier externe et remise pour distribution.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À compter de leur date de notification pour une durée ferme de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée de 4 ans maximum.”
Informations complémentaires: Affranchissement du courrier externe et remise pour distribution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navettes et gestion de courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Navettes intersites transportant des courriers, des documents et des colis.
Informations complémentaires: Transport des courriers, des documents et des colis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À compter de leur date de notification pour une durée ferme de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée de 4 ans maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 110-269069 (2019-06-06)