Marche public de services de télécommunications
Commune Brie-Comte-Robert
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour le groupement de commande coordonné par la commune de Brie-Comte-Robert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-05 | Avis de marché |
| 2019-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626410 📞
Fax: +33 160620973 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347508&orgAcronyme=d8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347508&orgAcronyme=d8a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268769
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Trunk SIP, Réseau VPN et accès Internet.
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Brie-Comte-Robert (Coordonnateur du groupement de commandes).
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offre du groupement.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Brie-Comte-Robert
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de L'Orée de la Brie
Adresse postale: 1 place de la Gare
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Servon
Adresse postale: 15 rue de la Poste
Commune postale: Servon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chevry-Cossigny
Adresse postale: 29 rue Charles-Pathé
Commune postale: Chevry-Cossigny
Code postal: 77173
Contact
Point de contact: Service des moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr/Ma-mairie/Services-municipaux/Ouverts-au-public2/Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS 🌏
Courrier électronique: communaute@loreedelabrie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.loreedelabrie.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.servon@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.servon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@chevry-cossigny.com 📧
Adresse Internet: http://www.chevry-cossigny.com 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347508&orgAcronyme=d8a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal précité
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2019/S 110-268769 (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour le groupement de commande coordonné par la commune de Brie-Comte-Robert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626410 📞
Fax: +33 160620973 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347508&orgAcronyme=d8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347508&orgAcronyme=d8a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268769
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Des échantillons et des matériels de démonstrations sont exigés pour le lot 2, se référer au règlement de consultation concernant le descriptif et les modalités d'envoi.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.10.2019, puis renouvelable tacitement pour 3 fois pour la même durée, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Informations complémentaires:
Des échantillons et des matériels de démonstrations sont exigés pour le lot 2, se référer au règlement de consultation concernant le descriptif et les modalités d'envoi.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.10.2019 puis renouvelable tacitement pour 3 fois pour la même durée, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Intitulé du lot: Trunk SIP, Réseau VPN et accès Internet
Numéro du lot: 3
Brève description: Trunk SIP, Réseau VPN et accès Internet.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 28.9.2019 pour la commune et le CCAS de Brie-Comte-Robert et la CCOB, à compter du 1.10.2019 pour les communes de Servon et de Chevry-Cossigny puis renouvelable tacitement pour 3 fois pour la même durée, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (Lettre de candidature). Ce formulaire — dans leur mise à jour de 2019 — est téléchargeable sur le site de la direction des affaires juridiques. Le recours au document unique européen (e-DUME) peut également être utilisé pour candidater
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— formulaire DC2 (Déclaration du candidat). Ce formulaire — dans leur mise à jour de 2019 — est téléchargeable sur le site de la direction des affaires juridiques. Le recours au document unique européen (e-DUME) peut également être utilisé pour candidater.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,
— liste de références des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années (noms des clients, dates et montants) preuve par tout moyen de la qualification professionnelle (certificats, attestation de bonne exécutions, etc.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Brie-Comte-Robert (Coordonnateur du groupement de commandes).
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offre du groupement.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Brie-Comte-Robert
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de L'Orée de la Brie
Adresse postale: 1 place de la Gare
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Servon
Adresse postale: 15 rue de la Poste
Commune postale: Servon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chevry-Cossigny
Adresse postale: 29 rue Charles-Pathé
Commune postale: Chevry-Cossigny
Code postal: 77173
Contact
Point de contact: Service des moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr/Ma-mairie/Services-municipaux/Ouverts-au-public2/Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS 🌏
Courrier électronique: communaute@loreedelabrie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.loreedelabrie.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.servon@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.servon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@chevry-cossigny.com 📧
Adresse Internet: http://www.chevry-cossigny.com 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347508&orgAcronyme=d8a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché à caractère répétitif, à ce titre, une nouvelle mise en concurrence aura lieu à l'issue de sa durée maximale le cas échéant.
Si le titulaire ne souhaite pas le renouvellement de l'accord-cadre, il en informe le pouvoir adjudicateur concerné par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement. À défaut, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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L'acheteur public informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire l'accord en respectant le même préavis de 3 mois (envoi par courrier recommandé ou en télécopie) avant la fin de chaque période d'engagement.
La non-reconduction emporte fin de l'accord-cadre sans indemnité.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commande.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis,
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— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Nom: Greffe du tribunal précité
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2019/S 110-268769 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399010
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268769
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Trunk SIP, réseau VPN et accès internet
Brève description: Trunk SIP, Réseau VPN et accès internet.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.ORANGE.FR 🌏
Valeur totale du marché: 154996.72 EUR 💰
65327.91 EUR 💰
131208.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Orée de la Brie
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 162-399010 (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour le groupement de commande coordonné par la Commune de Brie-Comte-Robert
Valeur totale du marché: 351533.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399010
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268769
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 22.7.2019, signés le 6.8.2019 et notifiés le 9.8.2019. Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Trunk SIP, réseau VPN et accès internet
Brève description: Trunk SIP, Réseau VPN et accès internet.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.ORANGE.FR 🌏
Valeur totale du marché: 154996.72 EUR 💰
65327.91 EUR 💰
131208.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Orée de la Brie
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis,
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