Marché public de services de télécommunications par satellite

Splang

17 sites isolés de la Guyane sont reliés, par un dispositif unique de transmission satellitaire, à un «hub régional» localisé dans la commune de Cayenne. La Société publique locale pour l'aménagement numérique de la Guyane (SPLANG) opère ce réseau dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la collectivité territoriale de Guyane. Le marché a pour objet de l'achat de services de communication par satellite et plus particulièrement, de capacité de bande passante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Qui ?

• Splang

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de communications › Réseau de télécommunications

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: 2019-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splang
Adresse postale: Hôtel de la CTG — BP 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.splang.fr 🌏
Courrier électronique: contact@splang.fr 📧
Téléphone: +594 594300600 📞
URL des documents: http://splang.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://splang.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600508
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le dossier de consultation d'entreprise et le règlement de consultation sont immédiatement téléchargeables sur http://splang.e-marchespublics.com ou être retiré gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet de la présente consultation. Voir règlement de consultation pour plus de détails.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 710 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 710 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelable une fois 1 an.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature pour le marché (par exemple, pour la France, formulaire DC1 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci,

— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (par exemple, pour la France, formulaire DC2 des marchés publics),

— un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois,

— statuts du candidat ou des membres du groupement ou équivalent,

— une attestation sur l'honneur de:

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-0, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— avoir souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale et avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles,

—— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas faire l'objet, à la date à laquelle la SPLANG se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger,

—— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

—— ne pas avoir été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal,

—— avoir mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail au 31.12.2015,

—— ne pas avoir été condamnées au titre du 5º de l'article 131-39 du code pénal,

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de3 ans, d'une condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics,

—— ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail, inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire,

— éventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent,

— une plaquette de présentation du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cayenne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau d'engagement contractuel proposé par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances et qualité des services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maturité des technologies proposées, qualité des informations fournies, évolutivité
Simplicité de déploiement et souplesse d'évolution des
Délai de mise en service
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale au sens de l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales
Contact
Point de contact: M. Jocelyn Ho Tin Noé
Adresse du profil d'acheteur: http://splang.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splang.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 0594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 0594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-600508 (2019-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (13)

Réseau local (6)

Réseau de communications (6)

Réseau de télécommunications (6)

Réseau internet (2)
Réseau intranet