La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour le groupement de commande coordonné par la commune de Brie-Comte-Robert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Code postal: 77255
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des moyens
Téléphone: +33 160626410📞
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr📧
Fax: +33 160620973 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.briecomterobert.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services de télécommunications
2019-11
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour le groupement de commande coordonné par la commune de...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour le groupement de commande coordonné par la commune de Brie-Comte-Robert.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.10.2019, puis renouvelable tacitement pour 3 fois pour la même durée, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.10.2019, puis renouvelable tacitement pour 3 fois pour la même durée, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Des échantillons et des matériels de démonstrations sont exigés pour le lot 2, se référer au règlement de consultation concernant le descriptif et les...”
Informations complémentaires
Des échantillons et des matériels de démonstrations sont exigés pour le lot 2, se référer au règlement de consultation concernant le descriptif et les modalités d'envoi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie mobile.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.10.2019 puis renouvelable tacitement pour 3 fois pour la même durée, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.10.2019 puis renouvelable tacitement pour 3 fois pour la même durée, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trunk SIP, Réseau VPN et accès Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Trunk SIP, Réseau VPN et accès Internet.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 28.9.2019 pour la commune et le CCAS de Brie-Comte-Robert et la CCOB, à compter du 1.10.2019...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 28.9.2019 pour la commune et le CCAS de Brie-Comte-Robert et la CCOB, à compter du 1.10.2019 pour les communes de Servon et de Chevry-Cossigny puis renouvelable tacitement pour 3 fois pour la même durée, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (Lettre de candidature). Ce formulaire — dans leur mise à jour de 2019 — est téléchargeable sur le site de la direction des affaires...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (Lettre de candidature). Ce formulaire — dans leur mise à jour de 2019 — est téléchargeable sur le site de la direction des affaires juridiques. Le recours au document unique européen (e-DUME) peut également être utilisé pour candidater
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (Déclaration du candidat). Ce formulaire — dans leur mise à jour de 2019 — est téléchargeable sur le site de la direction des affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (Déclaration du candidat). Ce formulaire — dans leur mise à jour de 2019 — est téléchargeable sur le site de la direction des affaires juridiques. Le recours au document unique européen (e-DUME) peut également être utilisé pour candidater.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,
— liste de références des principaux services et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,
— liste de références des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années (noms des clients, dates et montants) preuve par tout moyen de la qualification professionnelle (certificats, attestation de bonne exécutions, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Brie-Comte-Robert (Coordonnateur du groupement de commandes).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offre du groupement.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché à caractère répétitif, à ce titre, une nouvelle mise en concurrence aura lieu à l'issue de sa durée maximale le cas échéant.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Si le titulaire ne souhaite pas le renouvellement de l'accord-cadre, il en informe le pouvoir adjudicateur concerné par lettre recommandée avec accusé de...”
Si le titulaire ne souhaite pas le renouvellement de l'accord-cadre, il en informe le pouvoir adjudicateur concerné par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement. À défaut, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'acheteur public informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire l'accord en respectant le même préavis de 3 mois (envoi par courrier recommandé ou en télécopie) avant la fin de chaque période d'engagement.
La non-reconduction emporte fin de l'accord-cadre sans indemnité.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal précité
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 110-268769 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Orée de la Brie
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services de télécommunications
2019-11
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour le groupement de commande coordonné par la Commune de...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour le groupement de commande coordonné par la Commune de Brie-Comte-Robert
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351533.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Trunk SIP, réseau VPN et accès internet
Description
Description du marché: Trunk SIP, Réseau VPN et accès internet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://WWW.ORANGE.FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154996.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65327.91 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Trunk SIP, réseau VPN et accès internet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131208.72 💰
“Les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 22.7.2019, signés le 6.8.2019 et notifiés le 9.8.2019. Les marchés peuvent être...”
Les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 22.7.2019, signés le 6.8.2019 et notifiés le 9.8.2019. Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 162-399010 (2019-08-21)