Marché public de services d'exploitation transitoire d'un réseau haut et très haut débit sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni

Splang

La Splang, avec le soutien de la collectivité territoriale de Guyane et de ville de Saint-Laurent-du-Maroni (SLM), a achevé de déployer en 2019. La 1 tranche d'un réseau très haut débit au sein du territoire communal de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni, pour relier entre eux des sites prioritaires (GFU). Ce réseau est composé de fourreaux et de fibres optiques.
L'objet du présent marché est de désigner un exploitant agissant comme opérateur de gros pour le compte de la Splang. Dans ce cadre, il se chargera de l'exploitation ainsi que de la commercialisation du réseau, à destination de la ville de SLM (avec une offre GFU) ainsi que des entreprises (avec des offres FTTO). Cette exploitation aura pour objet les missions suivantes:
— la conception du réseau final,
— la construction des éléments de réseau manquants, en vue de son exploitation,
— l'exploitation technique du réseau,
— l'exploitation commerciale du réseau pour le compte de la Splang.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Qui ?

• Splang

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de communications › Réseau de télécommunications

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: 2019-005
Brève description:

La Splang, avec le soutien de la collectivité territoriale de Guyane et de ville de Saint-Laurent-du-Maroni (SLM), a achevé de déployer en 2019. La 1 L'objet du présent marché est de désigner un exploitant agissant comme opérateur de gros pour le compte de la Splang. Dans ce cadre, il se chargera de l'exploitation ainsi que de la commercialisation du réseau, à destination de la ville de SLM (avec une offre GFU) ainsi que des entreprises (avec des offres FTTO). Cette exploitation aura pour objet les missions suivantes: — la conception du réseau final, — la construction des éléments de réseau manquants, en vue de son exploitation, — l'exploitation technique du réseau, — l'exploitation commerciale du réseau pour le compte de la Splang.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splang
Adresse postale: Hôtel de la CTG — BP 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.splang.fr 🌏
Courrier électronique: eric.daix@splang.fr 📧
Téléphone: +594 0594300600 📞
URL des documents: http://splang.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://splang.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595087
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Un même candidat n'est pas autorisé à se présenter en tant que candidat seul et en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement et si le candidat est choisi comme attributaire du marché, le groupement sera solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Splang, avec le soutien de la collectivité territoriale de Guyane et de ville de Saint-Laurent-du-Maroni (SLM), a achevé de déployer en 2019. La 1

L'objet du présent marché est de désigner un exploitant agissant comme opérateur de gros pour le compte de la Splang. Dans ce cadre, il se chargera de l'exploitation ainsi que de la commercialisation du réseau, à destination de la ville de SLM (avec une offre GFU) ainsi que des entreprises (avec des offres FTTO). Cette exploitation aura pour objet les missions suivantes:

— la conception du réseau final,

— la construction des éléments de réseau manquants, en vue de son exploitation,

— l'exploitation technique du réseau,

— l'exploitation commerciale du réseau pour le compte de la Splang.

Valeur totale estimée: 862 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet du présent marché est de désigner un exploitant agissant comme opérateur de gros pour le compte de la Splang. Dans ce cadre, il se chargera de l'exploitation ainsi que de la commercialisation du réseau, à destination de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni (avec une offre GFU) ainsi que des entreprises (avec des offres FTTO).

Le réseau existant ne comporte que des fibres, et il est attendu du futur titulaire qu'il réalise différents types de prestations pour la Splang:

— la finalisation de la conception du réseau,

— la construction des éléments manquants au réseau pour un bon fonctionnement (comme les NRO et armoires de rue),

— l'exploitation commerciale du réseau.

Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal. La Splang se réserve le droit de notifier tout ou partie des bons de commande selon ses besoins.

Valeur estimée hors TVA: 862 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 6 mois.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-du-Maroni.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature (par exemple, pour la France, formulaires DC1 et DC2 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci,

— un extrait Kbis ou tout document équivalent de moins de 3 mois,

— des attestations sur l'honneur de:

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-0, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— avoir souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale et avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles,

—— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas faire l'objet, à la date à laquelle la Splang se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger,

—— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

—— ne pas avoir été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal,

—— avoir mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail au 31.12.2015,

—— ne pas avoir été condamnées au titre du 5

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 3 ans, d'une condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics,

—— ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail, inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire,

— éventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent,

— une plaquette de présentation du candidat.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (ou DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices (2016, 2017 et 2018) présentés sous la forme CERFA (ou présentation équivalente pour les candidats étrangers) concernant l'ensemble de l'activité du candidat et le domaine d'activité objet du marché.

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références du candidat pour la construction, l'exploitation et la maintenance de réseaux comparables. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques,

— tous renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer l'exécution du marché,

— les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché,

— éventuellement, des échantillons, descriptions et/ou photographies des équipements de communications électroniques objet du marché.

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale au sens de l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales
Contact
Point de contact: M. Jocelyn Ho Tin Noe
Adresse du profil d'acheteur: http://splang.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splang.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de consultation du marché peut être immédiatement téléchargé sur le site http://splang.e-marchespublics.com/

Une fois les dossiers de candidature reçus, le pouvoir adjudicateur établira la liste des candidats recevables et sélectionnera les candidats au regard des critères indiqués dans les documents de la consultation. Il transmettra aux candidats sélectionnés le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 0594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 0594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 242-595087 (2019-12-12)

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