Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de pôle emploi Pays de La Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

Le marche public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de pôle emploi Pays de La Loire. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DECA propreté
• Saprena

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2018_009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de La Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417984&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417984&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110372
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr. B) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 8.4.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi; C) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr). D) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation; E) Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réservé aux EA/ESAT: direction régionale et Direction de la production de services aux demandeurs d'emploi et entreprises (DPS)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale Nantes Crucy et de la Direction de la production de services aux demandeurs d'emploi et aux entreprises (DPS). Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Agences et directions territoriales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets déchets pour les agences et les directions territoriales de pôle emploi Pays de La Loire. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417984&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Future publication en mars 2023.

A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr.

B) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 8.4.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;

C) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr).

D) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation;

E) Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421- 1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521 1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1) Recours sur la base de l'art. L. 551 13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521- 1 du même code;

3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 048-110372 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marche public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Pays de la Loire. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.

Valeur totale du marché: 4 485 594 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314049
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110372
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réservé aux EA/ESAT: direction régionale et direction de la production de services aux demandeurs d'emploi et entreprises (DPS)
Brève description:

… sites de la direction régionale Nantes Crucy et de la direction de la production de services aux demandeurs d'emploi et aux entreprises (DPS). Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.

… agences et les directions territoriales de Pôle emploi Pays de la Loire. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition et l'organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires
Dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en œuvre par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Saprena
Numéro d'enregistrement national: 34290436400052
Adresse postale: 8 rue des Coteaux de Grandlieu
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 838 560 EUR 💰
Nom: Deca Propreté
Numéro d'enregistrement national: 408 949 675 00016
Adresse postale: 3 rue du Château de Bel Air
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44476
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 647 034 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421- 1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521 1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551 13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521- 1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 128-314049 (2019-07-02)

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