Marché public de fournitures scolaires et pédagogiques

Ville de Savigny-le-Temple

Marché public de fournitures scolaires et pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-07 Avis de marché
2019-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: AO 18-03
Brève description: Marché public de fournitures scolaires et pédagogiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-le-Temple
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.lequere@savigny-le-temple.fr 📧
Téléphone: +33 164101825 📞
Fax: +33 164101839 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324399&orgAcronyme=d6j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324399&orgAcronyme=d6j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011029
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les offres sont notées sur 100 points répartis comme suit: valeur financière — 60 points, le prix sera jugé au regard du montant total HT remisé indiqué dans le devis quantitatif estimatif. Le candidat le moins disant se verra attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse. Le calcul de la note des autres soumissionnaires se fera de la manière suivante: 60 x (prix le plus bas/ prix de l'offre). En cas de discordance entre les différentes indications du bordereau des prix et du devis quantitatif estimatif, les prix du bordereau des prix prévaudront sur toutes autres indications. Le devis quantitatif estimatif sera recalculé par la commune en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et pour le jugement de l'offre, c'est le montant total ainsi rectifié qui sera pris en considération. Valeur technique — 30 points, la valeur technique de l'offre est jugée au moyen de sous-critères décomposés comme suit: — clarté du catalogue matérialisé par sa facilité d'utilisation: difficulté ou non pour l'utilisateur de retrouver les prix correspondant aux références pour les commandes marginales effectuées sur le catalogue (15 points), — qualité des échantillons testés (15 points), — développement durable — 5 points. Les candidats listeront sur une note technique spécifique, l'ensemble des mesures prises pour une production des fournitures dans le respect de l'environnement (produits à base de papier certifié FSC ou PEFC ou équivalent, utilisation d'encres non nocives pour les fournitures de type stylo ou feutres, ventes de matériaux recyclés ou recyclables, usage limité du polypropylène pour les fournitures à base de plastique). Il est à noter que chaque affirmation doit être accompagnée d'un certificat et/ou d'arguments tangibles et vérifiables. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des vérifications en la matière. S'il souhaite attester de ses efforts en matière de protection de l'environnement à l'aide d'échantillons spécifiques, ces derniers sont envoyés au pouvoir adjudicateur, clairement identifiés comme tels, dans les conditions détaillées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Délai de livraison — 5 points pour l'application du critère «délai de livraison», le candidat sera noté sur la base du délai de livraison qu'il devra préciser à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur impose un délai de livraison maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. En cas de proposition d'un délai supérieur à ce maximum, le candidat verra son offre déclarée irrégulière. Si le délai porté à l'acte d'engagement est inférieur à 1 jour, un délai égal à 1 jour sera retenu pour le calcul de la note. L'entreprise qui aura proposé le délai le plus court se verra attribuer le maximum de points. Les autres entreprises obtiendront une note proportionnelle à celle du candidat ayant le délai le plus court. En cas de pluralité de délais indiqués par le candidat, il sera tenu compte, pour l'analyse des offres, du délai le plus long. Instance en charge des recours gracieux Mme le maire de Savigny-le-Temple — Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques/Marchés publics — 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple Cedex — téléphone: +33 164101825 — télécopie: +33 164101839 courriel: g.lequere@savigny-le-temple.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Ao 18-03: marché public de fournitures scolaires et pédagogiques.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser les reconductions. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit au plus tard 1 mois avant l'expiration de la période en cours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— formulaire DC1 ou équivalent,
— formulaire DC2 ou équivalent,
— attestation de pouvoir du signataire du marché le cas échéant,
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — En application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement, chaque membre de ce dernier doit fournir un DUME distinct.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation des moyens techniques employés,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Savigny-le-Temple
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324399&orgAcronyme=d6j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Les offres sont notées sur 100 points répartis comme suit: valeur financière — 60 points, le prix sera jugé au regard du montant total HT remisé indiqué dans le devis quantitatif estimatif. Le candidat le moins disant se verra attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse. Le calcul de la note des autres soumissionnaires se fera de la manière suivante: 60 x (prix le plus bas/ prix de l'offre). En cas de discordance entre les différentes indications du bordereau des prix et du devis quantitatif estimatif, les prix du bordereau des prix prévaudront sur toutes autres indications. Le devis quantitatif estimatif sera recalculé par la commune en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et pour le jugement de l'offre, c'est le montant total ainsi rectifié qui sera pris en considération. Valeur technique — 30 points, la valeur technique de l'offre est jugée au moyen de sous-critères décomposés comme suit:
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— clarté du catalogue matérialisé par sa facilité d'utilisation: difficulté ou non pour l'utilisateur de retrouver les prix correspondant aux références pour les commandes marginales effectuées sur le catalogue (15 points),
— qualité des échantillons testés (15 points),
— développement durable — 5 points.
Les candidats listeront sur une note technique spécifique, l'ensemble des mesures prises pour une production des fournitures dans le respect de l'environnement (produits à base de papier certifié FSC ou PEFC ou équivalent, utilisation d'encres non nocives pour les fournitures de type stylo ou feutres, ventes de matériaux recyclés ou recyclables, usage limité du polypropylène pour les fournitures à base de plastique). Il est à noter que chaque affirmation doit être accompagnée d'un certificat et/ou d'arguments tangibles et vérifiables. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des vérifications en la matière. S'il souhaite attester de ses efforts en matière de protection de l'environnement à l'aide d'échantillons spécifiques, ces derniers sont envoyés au pouvoir adjudicateur, clairement identifiés comme tels, dans les conditions détaillées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Délai de livraison — 5 points pour l'application du critère «délai de livraison», le candidat sera noté sur la base du délai de livraison qu'il devra préciser à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur impose un délai de livraison maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. En cas de proposition d'un délai supérieur à ce maximum, le candidat verra son offre déclarée irrégulière. Si le délai porté à l'acte d'engagement est inférieur à 1 jour, un délai égal à 1 jour sera retenu pour le calcul de la note. L'entreprise qui aura proposé le délai le plus court se verra attribuer le maximum de points. Les autres entreprises obtiendront une note proportionnelle à celle du candidat ayant le délai le plus court. En cas de pluralité de délais indiqués par le candidat, il sera tenu compte, pour l'analyse des offres, du délai le plus long. Instance en charge des recours gracieux Mme le maire de Savigny-le-Temple — Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques/Marchés publics — 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple Cedex — téléphone: +33 164101825 — télécopie: +33 164101839 courriel: g.lequere@savigny-le-temple.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4 avril 2014 «Département Tarn-et-Garonne» (nº 358994).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. Le Quéré Gaëtan, Juriste marchés publics, Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, Affaires juridiques/Marchés publics
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Téléphone: +33 164101825 📞
Courrier électronique: g.lequere@savigny-le-temple.fr 📧
Fax: +33 164101839 📠
Source: OJS 2019/S 007-011029 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289461
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011029
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Le marché est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Le marché est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny-le-Temple.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: SARL librairie générale des écoles
Adresse postale: 38 avenue de l'Épinette
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60222146 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cyrano-generaledesecoles.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance en charge des recours gracieux Mme le maire de Savigny-le-Temple, Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple. Affaires juridiques / Marchés publics, 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple Cedex. Téléphone: +33 164101825 — télécopie: +33 164101839 courriel: g.lequere@savigny-le-temple.fr — référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative. — requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» (n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le Quéré Gaëtan, juriste marchés publics, Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, affaires juridiques / marchés publics
Source: OJS 2019/S 118-289461 (2019-06-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier scolaire Matériel d'enseignement Matériel pédagogique Fournitures scolaires