Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fournitures scolaires et pédagogiques
AO 18-03
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description: Marché public de fournitures scolaires et pédagogiques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Ao 18-03: marché public de fournitures scolaires et pédagogiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser les reconductions. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit au plus tard 1 mois avant l'expiration de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1 ou équivalent,
— formulaire DC2 ou équivalent,
— attestation de pouvoir du signataire du marché le cas échéant,
— si, pour justifier de ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1 ou équivalent,
— formulaire DC2 ou équivalent,
— attestation de pouvoir du signataire du marché le cas échéant,
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — En application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement, chaque membre de ce dernier doit fournir un DUME distinct.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation des moyens techniques employés,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation des moyens techniques employés,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Savigny-le-Temple
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres sont notées sur 100 points répartis comme suit: valeur financière — 60 points, le prix sera jugé au regard du montant total HT remisé indiqué...”
Les offres sont notées sur 100 points répartis comme suit: valeur financière — 60 points, le prix sera jugé au regard du montant total HT remisé indiqué dans le devis quantitatif estimatif. Le candidat le moins disant se verra attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse. Le calcul de la note des autres soumissionnaires se fera de la manière suivante: 60 x (prix le plus bas/ prix de l'offre). En cas de discordance entre les différentes indications du bordereau des prix et du devis quantitatif estimatif, les prix du bordereau des prix prévaudront sur toutes autres indications. Le devis quantitatif estimatif sera recalculé par la commune en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et pour le jugement de l'offre, c'est le montant total ainsi rectifié qui sera pris en considération. Valeur technique — 30 points, la valeur technique de l'offre est jugée au moyen de sous-critères décomposés comme suit:
— clarté du catalogue matérialisé par sa facilité d'utilisation: difficulté ou non pour l'utilisateur de retrouver les prix correspondant aux références pour les commandes marginales effectuées sur le catalogue (15 points),
— qualité des échantillons testés (15 points),
— développement durable — 5 points.
Les candidats listeront sur une note technique spécifique, l'ensemble des mesures prises pour une production des fournitures dans le respect de l'environnement (produits à base de papier certifié FSC ou PEFC ou équivalent, utilisation d'encres non nocives pour les fournitures de type stylo ou feutres, ventes de matériaux recyclés ou recyclables, usage limité du polypropylène pour les fournitures à base de plastique). Il est à noter que chaque affirmation doit être accompagnée d'un certificat et/ou d'arguments tangibles et vérifiables. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des vérifications en la matière. S'il souhaite attester de ses efforts en matière de protection de l'environnement à l'aide d'échantillons spécifiques, ces derniers sont envoyés au pouvoir adjudicateur, clairement identifiés comme tels, dans les conditions détaillées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Délai de livraison — 5 points pour l'application du critère «délai de livraison», le candidat sera noté sur la base du délai de livraison qu'il devra préciser à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur impose un délai de livraison maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. En cas de proposition d'un délai supérieur à ce maximum, le candidat verra son offre déclarée irrégulière. Si le délai porté à l'acte d'engagement est inférieur à 1 jour, un délai égal à 1 jour sera retenu pour le calcul de la note. L'entreprise qui aura proposé le délai le plus court se verra attribuer le maximum de points. Les autres entreprises obtiendront une note proportionnelle à celle du candidat ayant le délai le plus court. En cas de pluralité de délais indiqués par le candidat, il sera tenu compte, pour l'analyse des offres, du délai le plus long. Instance en charge des recours gracieux Mme le maire de Savigny-le-Temple — Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques/Marchés publics — 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple Cedex — téléphone: +33 164101825 — télécopie: +33 164101839 courriel: g.lequere@savigny-le-temple.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4 avril 2014 «Département Tarn-et-Garonne» (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“M. Le Quéré Gaëtan, Juriste marchés publics, Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, Affaires juridiques/Marchés publics”
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164101825📞
Courrier électronique: g.lequere@savigny-le-temple.fr📧
Fax: +33 164101839 📠
Source: OJS 2019/S 007-011029 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny-le-Temple.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Le marché est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011029
Attribution du marché
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Numéro de contrat: AO 18-03
Titre: Ao 18-03 Marché public de fournitures scolaires et pédagogiques
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL librairie générale des écoles
Adresse postale: 38 avenue de l'Épinette
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60222146📞
Fax: +33 160243390 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.cyrano-generaledesecoles.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance en charge des recours gracieux Mme le maire de Savigny-le-Temple, Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple. Affaires juridiques / Marchés publics, 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance en charge des recours gracieux Mme le maire de Savigny-le-Temple, Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple. Affaires juridiques / Marchés publics, 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple Cedex. Téléphone: +33 164101825 — télécopie: +33 164101839 courriel: g.lequere@savigny-le-temple.fr — référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative. — requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“M. le Quéré Gaëtan, juriste marchés publics, Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, affaires juridiques / marchés publics”
Source: OJS 2019/S 118-289461 (2019-06-20)