Marché public de fournitures de produits pétroliers, raffinés liquides et gazeux pour le compte de la ville de Savigny-le-Temple

Ville de Savigny-le-Temple

Marché public de fournitures de produits pétroliers, raffinés liquides et gazeux pour le compte de la ville de Savigny-le-Temple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred Fuel Card A SAS

Qui ?

• Ville de Savigny-le-Temple

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles et graisses raffinées
Numéro de référence: AO19-02
Brève description:

Marché public de fournitures de produits pétroliers, raffinés liquides et gazeux pour le compte de la ville de Savigny-le-Temple.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles et graisses raffinées 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles et graisses raffinées 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-le-Temple
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny-le-temple.fr 🌏
Courrier électronique: g.lequere@savigny-le-temple.fr 📧
Téléphone: +33 164101825 📞
Fax: +33 164101839 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331482&orgAcronyme=d6j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331482&orgAcronyme=d6j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092467
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Chaque lot constitue un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'huiles de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'huiles de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit au plus tard 1 mois avant l'expiration de la période en cours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules limités en vitesse (ne pouvant pas dépasser les 25 km/h), les balayeuses, les engins et les matériels communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules limités en vitesse (ne pouvant pas dépasser les 25 km/h), les balayeuses, les engins et les matériels communaux.

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules non limités en vitesse (pouvant dépasser les 25 km/h)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules non limités en vitesse (pouvant dépasser les 25 km/h).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (type imprimé DC 1) à compléter déclaration du candidat (type imprimé DC 2) à compléter,

— les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Savigny-le-Temple.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et remplacement des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de Savigny-Le-Temple
Contact
Point de contact: Mairie de Savigny-le-Temple, service juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331482&orgAcronyme=d6j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans soit 2023.

Les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 5 jours calendaires suivants la réception de la demande. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande obligatoirement et exclusivement via la plateforme http://www.maximilien.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» (nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de ville de Savigny-le-Temple, service affaires juridiques/marchés publics
Adresse postale: 1 place François Mitterrand — BP 147
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Code postal: 77547
Téléphone: +33 164101925 📞
Courrier électronique: g.lequere@savigny-le-temple.fr 📧
Fax: +33 164101839 📠
Source: OJS 2019/S 041-092467 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 549 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-293724
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-092467
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché

Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Durée en mois: 12.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Edenred Fuel Card A SAS
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185780793 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 144429.55 EUR 💰
404886.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Instance en charge des recours gracieux: Mme le maire de Savigny-le-Temple, Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, affaires juridiques/marchés publics, 1 place François Mitterrand, BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, téléphone: +33 164101825, télécopie: +33 164101839, courriel: s.forgeront@savigny-le-temple.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, service affaires juridiques/marchés publics
Téléphone: +33 164101825 📞
Source: OJS 2019/S 120-293724 (2019-06-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Huiles et graisses animales ou végétales (2)

Huiles et graisses raffinées