Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de fournitures de produits pétroliers, raffinés liquides et gazeux pour le compte de la ville de Savigny-le-Temple
AO19-02”
Produits/services: Huiles et graisses raffinées📦
Brève description:
“Marché public de fournitures de produits pétroliers, raffinés liquides et gazeux pour le compte de la ville de Savigny-le-Temple.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'huiles de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles et graisses raffinées📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'huiles de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit au plus tard 1 mois avant l'expiration de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot constitue un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du...”
Informations complémentaires
Chaque lot constitue un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules limités en vitesse (ne pouvant pas dépasser les 25 km/h), les...”
Titre
Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules limités en vitesse (ne pouvant pas dépasser les 25 km/h), les balayeuses, les engins et les matériels communaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché:
“Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules limités en vitesse (ne pouvant pas dépasser les 25 km/h), les...”
Description du marché
Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules limités en vitesse (ne pouvant pas dépasser les 25 km/h), les balayeuses, les engins et les matériels communaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et remplacement des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules non limités en vitesse (pouvant dépasser les 25 km/h)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules non limités en vitesse (pouvant dépasser les 25 km/h).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (type imprimé DC 1) à compléter déclaration du candidat (type imprimé DC 2) à compléter,
— les pouvoirs de délégation de signature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (type imprimé DC 1) à compléter déclaration du candidat (type imprimé DC 2) à compléter,
— les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Savigny-le-Temple.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans soit 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait...”
Les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 5 jours calendaires suivants la réception de la demande. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande obligatoirement et exclusivement via la plateforme http://www.maximilien.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Hôtel de ville de Savigny-le-Temple, service affaires juridiques/marchés publics”
Adresse postale: 1 place François Mitterrand — BP 147
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Code postal: 77547
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164101925📞
Courrier électronique: g.lequere@savigny-le-temple.fr📧
Fax: +33 164101839 📠
Source: OJS 2019/S 041-092467 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 549 315 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Informations complémentaires:
“Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est passé...”
Informations complémentaires
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-092467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 19-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'huiles de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules limités en vitesse (ne pouvant pas dépasser les 25 km/h), les...”
Titre
Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules limités en vitesse (ne pouvant pas dépasser les 25 km/h), les balayeuses, les engins et les matériels communaux
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred Fuel Card A SAS
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185780793📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144429.55 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules non limités en vitesse (pouvant dépasser les 25 km/h)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404886.40 💰
“Instance en charge des recours gracieux: Mme le maire de Savigny-le-Temple, Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, affaires juridiques/marchés publics, 1...”
Instance en charge des recours gracieux: Mme le maire de Savigny-le-Temple, Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, affaires juridiques/marchés publics, 1 place François Mitterrand, BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, téléphone: +33 164101825, télécopie: +33 164101839, courriel: s.forgeront@savigny-le-temple.fr
Afficher plus Organe de révision
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, service affaires juridiques/marchés publics”
Téléphone: +33 164101825📞
Source: OJS 2019/S 120-293724 (2019-06-21)