La présente consultation allotie vise à la conclusion accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la conception et l'animation de modules de formation professionnelle intra entreprise à destination des psychologues du travail de Pôle emploi. Les formations pourront se dérouler sur l'ensemble des sites «Campus» de Pôle emploi, y compris les DOM/ROM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de formation professionnelle à destination des psychologues du travail de Pôle emploi
007.19”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation allotie vise à la conclusion accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la conception et l'animation de modules de...”
Brève description
La présente consultation allotie vise à la conclusion accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la conception et l'animation de modules de formation professionnelle intra entreprise à destination des psychologues du travail de Pôle emploi. Les formations pourront se dérouler sur l'ensemble des sites «Campus» de Pôle emploi, y compris les DOM/ROM.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à l'accompagnement des demandeurs d'emplois présentant des conduites addictives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la conception et l'animation d'un module de formation portant sur l'accompagnement des demandeurs d'emplois...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la conception et l'animation d'un module de formation portant sur l'accompagnement des demandeurs d'emplois présentant des conduites addictives, à destination des psychologues du travail de Pôle emploi.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conclu avec un seul titulaire sans minimum ni maximum. Le marché...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conclu avec un seul titulaire sans minimum ni maximum. Le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction. Le nombre estimatif de sessions pour la durée ferme est de 28 sessions de 3 jours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à l'accompagnement des demandeurs d'emplois en situation de handicap psychique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la conception et l'animation d'un module de formation portant sur l'accompagnement des demandeurs d'emplois en...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la conception et l'animation d'un module de formation portant sur l'accompagnement des demandeurs d'emplois en situation de handicap psychique, à destination des psychologues du travail de Pôle emploi.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à la prise en compte des stéréotypes dans l'accompagnement en orientation des demandeurs d'emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la conception et l'animation d'un module de formation à destination des psychologues du travail de Pôle emploi...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la conception et l'animation d'un module de formation à destination des psychologues du travail de Pôle emploi portant sur la prise en compte des stéréotypes dans l'accompagnement en orientation des demandeurs d'emploi.
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Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conclu avec un seul titulaire sans minimum ni maximum. Le marché...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conclu avec un seul titulaire sans minimum ni maximum. Le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction. Le nombre estimatif de sessions pour la durée ferme est de 30 sessions de 3 jours.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à l'entretien d'explicitation à destination des psychologues du travail dans le cadre de l'accompagnement des demandeurs d'emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la conception et l'animation d'un module de formation portant sur l'entretien d'explicitation à destination des...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la conception et l'animation d'un module de formation portant sur l'entretien d'explicitation à destination des psychologues du travail de Pôle emploi dans le cadre de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
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Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conclu avec un seul titulaire sans minimum ni maximum. Le marché...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conclu avec un seul titulaire sans minimum ni maximum. Le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction. Le nombre estimatif de sessions pour la durée ferme est de 34 sessions de 4 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les conditions de participations sont décrites au règlement de la consultation, téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le marché est réservé aux organismes de formation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique téléchargeable à l'adresse du profil acheteur susmentionnée.”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique téléchargeable à l'adresse du profil acheteur susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante:...”
Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Les modalités de transmission des dossiers de réponses sont décrites au règlement de consultation téléchargeable à l'adresse susmentionnée. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse susmentionnée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 056-130250 (2019-03-15)