Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte. Procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de collecte déchets ménagers et assimilés
CCLPA-ENV-2019-02
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte. Procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte. Procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des ordures non...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des ordures non ménagères assimilées,
— collecte en porte à porte des emballages recyclables,
— collecte des déchets des marchés de Thiberville, Cormeilles et Lieurey.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le cahier des clauses particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 970 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an (durée maximale de marché est donc de 5 années).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: mise en place d'une expérimentation de la tarification incitative sur une partie du territoire, avec mise à disposition des bacs...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: mise en place d'une expérimentation de la tarification incitative sur une partie du territoire, avec mise à disposition des bacs adéquats par le prestataire, pendant 1 an.
Tranche optionnelle 2: mise en place d'une expérimentation de la tarification incitative sur une partie du territoire, avec mise à disposition des bacs adéquats par la collectivité, pendant 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tel que détaillé dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 135-332974 (2019-07-12)