Marché public d'exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels sans fourniture de combustibles avec obligation de résultat

Commune Vaux-le-Pénil

Le marché est un marché ordinaire de prestations de services qui a pour objet la maintenance et exploitation des installations thermiques et prestations connexes relatives à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, avec gros entretien/réparations/renouvellement des matériels dit «garantie totale», participation aux économies et excès de consommation énergétique dit «intéressement», sans fourniture mais avec gestion technique des combustibles et énergies. C'est un marché applicable selon les sites sous les formes suivantes:
— marché de type PFI: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale» — I intéressement,
— marché de type PF: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale». C'est un marché à obligation de résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semcra

Qui ?

• Commune Vaux-le-Pénil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 19ao01
Brève description:

Le marché est un marché ordinaire de prestations de services qui a pour objet la maintenance et exploitation des installations thermiques et prestations connexes relatives à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, avec gros entretien/réparations/renouvellement des matériels dit «garantie totale», participation aux économies et excès de consommation énergétique dit «intéressement», sans fourniture mais avec gestion technique des combustibles et énergies. C'est un marché applicable selon les sites sous les formes suivantes: — marché de type PFI: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale» — I intéressement, — marché de type PF: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale». C'est un marché à obligation de résultats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Vaux-le-Pénil
Adresse postale: 8 rue des Carouges
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164104695 📞
Fax: +33 164719138 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474184
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Une visite des sites est obligatoire, tous renseignements dans le RC conditions relatives au contrat: modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: mandat administratif, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché de type PFI: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale» — I intéressement,

— marché de type PF: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale». C'est un marché à obligation de résultats.

Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire devra posséder au moins les qualifications professionnelles suivantes: 5543. Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770487300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Services des marchés publics
Adresse postale: 479 bis rue de la Justice — ZI
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des sites est obligatoire, tous renseignements dans le RC conditions relatives au contrat: modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: mandat administratif, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 195-474184 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché ordinaire de prestations de services qui a pour objet la maintenance et exploitation des installations thermiques et prestations connexes relatives à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, avec gros entretien/réparations/renouvellement des matériels dit «garantie totale», participation aux économies et excès de consommation énergétique dit «intéressement», sans fourniture mais avec gestion technique des combustibles et énergies. C'est un marché applicable selon les sites sous les formes suivantes: — marché de type PFI: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale» — I intéressement, — marché de type PF: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale».

Valeur totale du marché: 581 623 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017446
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474184
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché de type PF: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Semcra
Adresse postale: 1240 avenue Saint-Just — CS 70031 Vaux-le-Pénil
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 581 623 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 009-017446 (2020-01-10)

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