Le marché est un marché ordinaire de prestations de services qui a pour objet la maintenance et exploitation des installations thermiques et prestations connexes relatives à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, avec gros entretien/réparations/renouvellement des matériels dit «garantie totale», participation aux économies et excès de consommation énergétique dit «intéressement», sans fourniture mais avec gestion technique des combustibles et énergies. C'est un marché applicable selon les sites sous les formes suivantes:
— marché de type PFI: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale» — I intéressement,
— marché de type PF: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale». C'est un marché à obligation de résultats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels sans fourniture de combustibles avec obligation de résultat
19ao01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le marché est un marché ordinaire de prestations de services qui a pour objet la maintenance et exploitation des installations thermiques et prestations...”
Brève description
Le marché est un marché ordinaire de prestations de services qui a pour objet la maintenance et exploitation des installations thermiques et prestations connexes relatives à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, avec gros entretien/réparations/renouvellement des matériels dit «garantie totale», participation aux économies et excès de consommation énergétique dit «intéressement», sans fourniture mais avec gestion technique des combustibles et énergies. C'est un marché applicable selon les sites sous les formes suivantes:
— marché de type PFI: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale» — I intéressement,
— marché de type PF: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale». C'est un marché à obligation de résultats.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marché ordinaire de prestations de services qui a pour objet la maintenance et exploitation des installations thermiques et prestations...”
Description du marché
Le marché est un marché ordinaire de prestations de services qui a pour objet la maintenance et exploitation des installations thermiques et prestations connexes relatives à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, avec gros entretien/réparations/renouvellement des matériels dit «garantie totale», participation aux économies et excès de consommation énergétique dit «intéressement», sans fourniture mais avec gestion technique des combustibles et énergies. C'est un marché applicable selon les sites sous les formes suivantes:
— marché de type PFI: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale» — I intéressement,
— marché de type PF: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale». C'est un marché à obligation de résultats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire devra posséder au moins les qualifications professionnelles suivantes: 5543. Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le titulaire devra posséder au moins les qualifications professionnelles suivantes: 5543. Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Une visite des sites est obligatoire, tous renseignements dans le RC conditions relatives au contrat: modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: mandat administratif, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 195-474184 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un marché ordinaire de prestations de services qui a pour objet la maintenance et exploitation des installations thermiques et prestations...”
Brève description
Le marché est un marché ordinaire de prestations de services qui a pour objet la maintenance et exploitation des installations thermiques et prestations connexes relatives à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, avec gros entretien/réparations/renouvellement des matériels dit «garantie totale», participation aux économies et excès de consommation énergétique dit «intéressement», sans fourniture mais avec gestion technique des combustibles et énergies. C'est un marché applicable selon les sites sous les formes suivantes:
— marché de type PFI: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale» — I intéressement,
— marché de type PF: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 581 623 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un marché ordinaire de prestations de services qui a pour objet la maintenance et exploitation des installations thermiques et prestations...”
Description du marché
Le marché est un marché ordinaire de prestations de services qui a pour objet la maintenance et exploitation des installations thermiques et prestations connexes relatives à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, avec gros entretien/réparations/renouvellement des matériels dit «garantie totale, participation aux économies et excès de consommation énergétique dit «intéressement», sans fourniture mais avec gestion technique des combustibles et énergies. C'est un marché applicable selon les sites sous les formes suivantes:
— marché de type PFI: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale» — I intéressement,
— marché de type PF: prestations forfaitaires: P2 conduite et entretien — P3 gros entretien/renouvellement des matériels dit «garantie totale».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474184
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Semcra
Adresse postale: 1240 avenue Saint-Just — CS 70031 Vaux-le-Pénil
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581 623 💰
Source: OJS 2020/S 009-017446 (2020-01-10)