Marché public associant la réalisation, l'exploitation, la maintenance du patrimoine d'éclairage public et les installations connexes et la maintenance des caméras de vidéoprotection

CA Val Parisis

Il est prévu de mettre en œuvre une procédure de dialogue compétitif, laquelle est notamment justifiée au regard de la complexité technique, financière et juridique du montage contractuel à mettre en place, compte-tenu du caractère hétérogène du patrimoine à gérer, lui-même réparti sur quinze communes. Les besoins et exigences, les motifs et modalités du dialogue, les critères de sélection des candidatures et le calendrier indicatif de la procédure sont précisés dans le dossier d'appel à candidature téléchargeable sur la présente plateforme. La durée du marché sera définitivement arrêtée à l'issue du dialogue compétitif. A ce stade, il est envisagé que le contrat soit conclu sur une durée maximum de 9 ans. Toutefois, dans le cadre du dialogue, les candidats qui le souhaitent auront la possibilité de proposer des solutions alternatives sous réserve de respecter une durée minimum de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Prunevieille

Qui ?

• CA Val Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2019/13
Brève description:
“Il est prévu de mettre en œuvre une procédure de dialogue compétitif, laquelle est notamment justifiée au regard de la complexité technique, financière et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca val parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Adresse Internet: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Téléphone: +33 130263964 📞
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150401
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:
“L'Intégration de la gestion des bornes électriques est envisagée au titre d'une option qui sera éventuellement levée à l'issue du dialogue”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - à jour) signée et attestation sur l'honneur (sauf si formulaire Dc1 en pièce jointe utilisé); 2)...”
Situation économique et financière:
“1)la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Attention: Conformément aux dispositions de l'article 44 du décret relatif au marchés publics, le chiffre d'affaire de la dernière année devra au moins être...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1)l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; le candidat...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

1)l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; le candidat présentera les effectifs de l'entreprise et ceux de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Cet effectif de l'agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du marché à traiter. 2)l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; le candidat présentera les titres d'études et professionnels des effectifs de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché 3)la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; la déclaration sera également fournie pour l'agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Ces outillages et matériels de l'agence ou du centre de travaux doivent être en rapport avec le volume du marché à traiter. 4)les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec: Me4: Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4: Travaux neufs niveau 4 - option Ht ou certificats équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification). 5)les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent) la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats ou des références de marchés, attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat peut également justifier de ses compétences en détaillant les prestations identiques effectuées dans un ou plusieurs autres marchés similaires. 6)un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que "Prestataire en localisation des réseaux" pour l'option: " Géoréférencement " ou " Géoréférencement & Détection " Norme Nf S 70-003. 7)la présentation d'une liste de références de marchés comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés d'exploitation significatifs réalisés ou en cours de réalisation, en précisant pour chacun l'intitulé et la description sommaire de l'opération, le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage. De même, la liste de références de ces marchés d'exploitation et/ou de gestion de l'énergie sera fournie pour l'agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1-capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat ou l'équipe candidate et pour l'agence en charge du marché et au...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2019/S 065-150401 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il est prévu de mettre en œuvre une procédure de dialogue compétitif, laquelle est notamment justifiée au regard de la complexité technique, financière et...”
Valeur totale du marché: 35 704 409 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val Parisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620088
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150401
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 26.12.2019. Le contrat est consultable sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial.”

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“L'intégration de la gestion des bornes électriques est envisagée au titre d'une option qui sera éventuellement levée à l'issue du dialogue.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Ets Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 35 704 409 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

Afficher plus (2)

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”

Source: OJS 2019/S 250-620088 (2019-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (19)

Installation d'appareils d'éclairage extérieur (15)

Installation de matériel d'éclairage public (12)