Marché pour une solution de réparation des cyclones des GV de paliers 900 MW et 1300 MW

EDF SA — Direction des achats groupe — ANA NT

Contractualiser un marché visant à concevoir un procédé de réparation des cyclones des GV RA 47/22, RU 55/19, 51B, 51BR (900 MW) et 68/19 (1300 MW).
Les différentes prestations sont:
— conception/Justification, développement, qualification des opérations de maintenance,
— interventions sur sites,
— maintien en conditions opérationnelles.
L'ensemble de ces prestations sont réparties en 2 Lots:
— lot 1: GV de types 47/22; 55/19 et 68/19,
— lot 2: GV de type 51B.
Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFI_080068.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-22 Avis de marché
2020-06-16 Avis d'attribution de marché
2022-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs de vapeur
Brève description:
Contractualiser un marché visant à concevoir un procédé de réparation des cyclones des GV RA 47/22, RU 55/19, 51B, 51BR (900 MW) et 68/19 (1300 MW). Les différentes prestations sont: — conception/Justification, développement, qualification des opérations de maintenance, — interventions sur sites, — maintien en conditions opérationnelles. L'ensemble de ces prestations sont réparties en 2 Lots: — lot 1: GV de types 47/22; 55/19 et 68/19, — lot 2: GV de type 51B. Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFI_080068.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs de vapeur 📦
Code CPV supplémentaire: Générateurs de vapeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — ANA NT
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: gwenael.chollet@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-563190
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-381005
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information référencée RFx_080068 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Appel d’offres indemnisé: la directive européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises invitées à présenter une offre sera limité à 3 maximum. La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, sur le périmètre lot 1, du fait de l'ampleur des études (dont prototypes éventuellement à développer) demandées entraînant des frais inhabituels face à des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximal de 250 000 EUR (par dossier de consultation satisfaisant les conditions décrites dans le dossier de consultation), limitée aux 2 meilleures offres remises pour le lot 1. Les conditions d'obtention de cette indemnisation est assujettie à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis et attendus techniques, qui seront détaillés dans le dossier de consultation. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contractualiser un marché visant à concevoir un procédé de réparation des cyclones des GV RA 47/22, RU 55/19, 51B, 51BR (900 MW) et 68/19 (1300 MW).
Les différentes prestations sont:
— conception/Justification, développement, qualification des opérations de maintenance,
— interventions sur sites,
— maintien en conditions opérationnelles.
L'ensemble de ces prestations sont réparties en 2 Lots:
— lot 1: GV de types 47/22; 55/19 et 68/19,
— lot 2: GV de type 51B.
Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFI_080068.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: solution de réparation des cyclones des GV de types GV 47/22; 55/19 et 68/19
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: concevoir un procédé de réparation des cyclones des GV 47/22; 55/19 et 68/19.
— conception/justification, développement, qualification des opérations de maintenance,
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.
La durée du marché (8 ans) est composée ainsi: 5 ans fermes et une prolongation possible par 3 × 1, année en option.
Les options techniques éventuelles correspondraient aux interventions sur les GV de types 55/19, 68/19.
Intitulé du lot: Lot nº 2: solution de réparation des cyclones des GV de types GV 51B
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: concevoir un procédé de réparation des cyclones des GV 51B.
Description des options:
La durée du marché (8 ans) est composée ainsi: 5 ans fermes et une prolongation possible par 3×1 année en option.
Les options techniques éventuelles correspondraient aux interventions sur les GV de types 51B.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
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— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent.
1) le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser des travaux, en bâtiment réacteur (habilitation en zone contrôlée), concernant les générateurs de vapeur;
2) le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser des études de conception et de justification pour la modification d'équipement du bâtiment réacteur (REP);
3) existence et culture sûreté déployées dans l’entreprise (cellule sûreté dans organigramme).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cette information sera précisée dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat doit être qualifié, ou doit assurer l'entité adjudicatrice qu'il sera qualifié d'ici le début du contrat, dans les 2 systèmes de qualifications suivants:
— «opération gros composants», domaine d’activité:…
… «GV», compétence: «fourniture de GV», et
… «Intervention spécifique transverse», compétence: «extraction de corps migrants».
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 selon le cas 1.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir § capacité technique et conditions particulières d'exécution.
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — ANA NT — 77144 Montévrain 3 — M. Chollet
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information référencée RFx_080068 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Appel d’offres indemnisé: la directive européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises invitées à présenter une offre sera limité à 3 maximum.
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La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, sur le périmètre lot 1, du fait de l'ampleur des études (dont prototypes éventuellement à développer) demandées entraînant des frais inhabituels face à des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximal de 250 000 EUR (par dossier de consultation satisfaisant les conditions décrites dans le dossier de consultation), limitée aux 2 meilleures offres remises pour le lot 1.
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Les conditions d'obtention de cette indemnisation est assujettie à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis et attendus techniques, qui seront détaillés dans le dossier de consultation. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 229-563190 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de générateurs à vapeur
Numéro de référence: C4410C1380
Brève description:
— marché visant à concevoir un procédé de réparation des cyclones des GV 47/22 RA, 55/19 RU et 68/19; — les différentes prestations sont: —— conception/justification, développement, qualification des opérations de maintenance; —— interventions sur sites; —— maintien en conditions opérationnelles; — ce marché correspond au Lot I: GV de types 47/22; 55/19 et 68/19.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de générateurs à vapeur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-287706
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-563190
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— marché visant à concevoir un procédé de réparation des cyclones des GV 47/22 RA, 55/19 RU et 68/19;
— les différentes prestations sont:
—— conception/justification, développement, qualification des opérations de maintenance;
—— interventions sur sites;
—— maintien en conditions opérationnelles;
— ce marché correspond au Lot I: GV de types 47/22; 55/19 et 68/19.
Concevoir un procédé de réparation des cyclones des GV 47/22; 55/19 et 68/19.
— conception/justification, développement, qualification des opérations de maintenance;
— interventions sur sites;
Description des options:
— option de durée pour prolonger la part ferme du contrat;
— options techniques relatives aux interventions sur les GV.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — ANA NT — 77144 Montévrain — M. Chollet
Adresse Internet: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 118-287706 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:
Marché pour la réparation des cyclones GV 51B (1422 mm) - dénommé « grand diamètre » sur le palier 900 MW
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: abirami.thanigasalam@edf.fr 📧
Téléphone: +33 676866721 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567307
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc nucléaire français

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: THANIGASALAM Abirami
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75 859
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 199-567307 (2022-10-11)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Machines industrielles Machines de production et... Installations de chaudières Générateurs de vapeur