Marché pour les prestations de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour les CNPE de Belleville, Chinon et Dampierre 2021-2024

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Marché pour les prestations de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour les CNPE de Belleville, Chinon et Dampierre 2021-2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Brève description:
Marché pour les prestations de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour les CNPE de Belleville, Chinon et Dampierre 2021-2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Cher 🏙️
Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: delphine.philly@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991757 📞
URL des documents: https://bha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-580262
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_080541 — marché des tests EIE plaque coval 2021-2024 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non-inscrits, s'autoréférenceront, depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « nouveau fournisseur ? se référencer ? » La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf0com).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: CNPE de Chinon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché pour les prestations de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour le CNPE Chinon.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: CNPE de Belleville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché pour les prestations de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour le CNPE de Belleville 2021-2024.
Intitulé du lot: CNPE de Dampierre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché pour les prestations de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour le CNPE Dampierre 2021-2024.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de Chinon.
CNPE de Belleville.
CNPE de Dampierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 241-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement de candidat.
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Situation économique et financière:
Fournir extrait Kbis ou équivalent, le cas échéant, une attestation officielle délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire.
Copie des bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du Chiffre d'affaires (CA) et du résultat net.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et le liste des actionnaires.
EDF n’acceptera qu'une seule participation pour les filiales d'un même groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l’entité adjudicatrice.
Le candidat accepte le libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
Les candidats doivent être qualifié, au plus tard à l'attribution du marché, en CAS 2 au titre de la note UTO 85/114 dans le système de qualification suivant:
— contrôle et analyses, mesures et essais,
— domaines: contrôles,
— sous-domaines: contrôle et étanchéité des traversées.
Les prestataires doivent être certifiés CEFRI-E.
Les candidats doivent justifier d’expériences réalisées au sein de centrales nucléaires de technologie REP.
Le candidat atteste de ses capacités techniques et de sa structure pour répondre aux lots sur lesquels il souhaite soumissionner.
Le prestataire indique sur quels lots il souhaite remettre une offre. (Cet élément est indicatif et n'a pas valeur d'engagement).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et de la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché en CAS 2 selon la note EDF UTO85/114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification contrôle, analyse, mesures et essais, domaine: contrôles, sous-domaine: contrôle et étanchéité des traversées. CEFRI-E.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous-domaines sur lequel il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 1
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO Delphine Philly
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://bha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_080541 — marché des tests EIE plaque coval 2021-2024 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
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Les candidats intéressés, non-inscrits, s'autoréférenceront, depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « nouveau fournisseur ? se référencer ? » La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf0com).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 236-580262 (2019-12-03)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher Indre-et-Loire Loiret Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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