Avis de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO Delphine Philly
Téléphone: +33 524991757📞
Courrier électronique: delphine.philly@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://bha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour les CNPE de Belleville, Chinon et Dampierre 2021-2024”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Marché pour les prestations de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour les CNPE de Belleville, Chinon et Dampierre 2021-2024.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CNPE de Chinon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon.
Description du marché:
“Marché pour les prestations de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour le CNPE Chinon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CNPE de Belleville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Belleville.
Description du marché:
“Marché pour les prestations de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour le CNPE de Belleville 2021-2024.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CNPE de Dampierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Dampierre.
Description du marché:
“Marché pour les prestations de tests d'étanchéité des traversées enceintes pour le CNPE Dampierre 2021-2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 241-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement de candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir extrait Kbis ou équivalent, le cas échéant, une attestation officielle délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir extrait Kbis ou équivalent, le cas échéant, une attestation officielle délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire.
Copie des bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du Chiffre d'affaires (CA) et du résultat net.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et le liste des actionnaires.
EDF n’acceptera qu'une seule participation pour les filiales d'un même groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l’entité adjudicatrice.
Le candidat accepte le libre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l’entité adjudicatrice.
Le candidat accepte le libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
Les candidats doivent être qualifié, au plus tard à l'attribution du marché, en CAS 2 au titre de la note UTO 85/114 dans le système de qualification suivant:
— contrôle et analyses, mesures et essais,
— domaines: contrôles,
— sous-domaines: contrôle et étanchéité des traversées.
Les prestataires doivent être certifiés CEFRI-E.
Les candidats doivent justifier d’expériences réalisées au sein de centrales nucléaires de technologie REP.
Le candidat atteste de ses capacités techniques et de sa structure pour répondre aux lots sur lesquels il souhaite soumissionner.
Le prestataire indique sur quels lots il souhaite remettre une offre. (Cet élément est indicatif et n'a pas valeur d'engagement).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et de la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché en CAS...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché en CAS 2 selon la note EDF UTO85/114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification contrôle, analyse, mesures et essais, domaine: contrôles, sous-domaine: contrôle et étanchéité des traversées. CEFRI-E.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous-domaines sur lequel il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 1
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_080541 — marché des...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_080541 — marché des tests EIE plaque coval 2021-2024 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non-inscrits, s'autoréférenceront, depuis la page d'accueil du portail achat sur le
site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « nouveau fournisseur ? se référencer ? » La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf0com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 236-580262 (2019-12-03)