Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe), relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
— l’enlèvement,
— le transport,
— le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: T_211215
Brève description:

Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe), relatives à: — la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…), — l’enlèvement, — le transport, — le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allées Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991721 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190964
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau Fournisseur — Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe), relatives à:

— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),

— l’enlèvement,

— le transport,

— le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination).

Intitulé du lot: Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bretagne, Centre Val de Loire, Île-de-France Pays de la Loire, Normandie
Numéro du lot: A
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Marché établi pour 4 ans fermes et 1 option de durée de 2 ans.
Intitulé du lot: Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France)
Numéro du lot: B
Intitulé du lot: Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Numéro du lot: C
Intitulé du lot: Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie)
Numéro du lot: D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régions Bretagne, Centre Val de Loire, Ile-de-France Pays de la Loire, Normandie.

Régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France.

Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaire 2017 au moins égal à:

— 8 300 000 EUR pour candidater au lot A,

— 3 700 000 EUR pour candidater au lot B,

— 4 000 000 EUR pour candidater au lot C,

— 3 300 000 EUR pour candidater au lot D.

En cas de manifestation d’intérêt sur plusieurs lots, la candidature sera prise en compte si elle respecte les seuils ci-dessus.

Toutefois, le candidat ne pourra pas être attributaire d’un montant estimé supérieur à 1/3 de son chiffre d’affaires 2017.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront disposer des qualifications suivantes:

— ISO 9001 ou équivalent,

— ISO 14001 ou équivalent,

— certification MASE ou équivalent,

— nomenclature NAF 3812Z / 3822Z / 3832Z.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: EDF SA —Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau Fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 079-190964 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe), relatives à: — la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…), — l’enlèvement, — le transport, — le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574651
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190964
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_071588 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).

Intitulé du lot: Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Île-de-France Pays de la Loire, Normandie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Île-de-France Pays de la Loire, Normandie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Praxy Environnement & Services
Adresse postale: 24 rue de Chambray
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA/Enedis
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Source: OJS 2019/S 234-574651 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574661
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_071588 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot B (régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France)
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot C (régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot D (régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie)

Attribution du marché
Nom: Chimirec Développement
Commune postale: Dugny
Code postal: 93440
Nom: Chimirec

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2019/S 234-574661 (2019-11-29)

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