Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe), relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
— l’enlèvement,
— le transport,
— le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allées Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA —Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Téléphone: +33 524991721📞
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92079
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: EDF SA —Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Téléphone: +33 524991721📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF
T_211215”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe),...”
Brève description
Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe), relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
— l’enlèvement,
— le transport,
— le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bretagne, Centre Val de...”
Titre
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bretagne, Centre Val de Loire, Île-de-France Pays de la Loire, Normandie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions Bretagne, Centre Val de Loire, Ile-de-France Pays de la Loire, Normandie.”
Description du marché:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe),...”
Description du marché
Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe), relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
— l’enlèvement,
— le transport,
— le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché établi pour 4 ans fermes et 1 option de durée de 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bourgogne-Franche-Comté,...”
Titre
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Auvergne-Rhône-Alpes,...”
Titre
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie)” Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaire 2017 au moins égal à:
— 8 300 000 EUR pour candidater au lot A,
— 3 700 000 EUR pour candidater au lot...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaire 2017 au moins égal à:
— 8 300 000 EUR pour candidater au lot A,
— 3 700 000 EUR pour candidater au lot B,
— 4 000 000 EUR pour candidater au lot C,
— 3 300 000 EUR pour candidater au lot D.
En cas de manifestation d’intérêt sur plusieurs lots, la candidature sera prise en compte si elle respecte les seuils ci-dessus.
Toutefois, le candidat ne pourra pas être attributaire d’un montant estimé supérieur à 1/3 de son chiffre d’affaires 2017.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront disposer des qualifications suivantes:
— ISO 9001 ou équivalent,
— ISO 14001 ou équivalent,
— certification MASE ou équivalent,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront disposer des qualifications suivantes:
— ISO 9001 ou équivalent,
— ISO 14001 ou équivalent,
— certification MASE ou équivalent,
— nomenclature NAF 3812Z / 3822Z / 3832Z.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfx_071588 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfx_071588 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau Fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 079-190964 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF SA/Enedis
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe),...”
Brève description
Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe), relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
— l’enlèvement,
— le transport,
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bretagne, Centre-Val de...”
Titre
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Île-de-France Pays de la Loire, Normandie
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Île-de-France Pays de la Loire, Normandie.”
Description du marché:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe),...”
Description du marché
Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (listing des sites concernés disponible en annexe), relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
— l’enlèvement,
— le transport,
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bretagne, Centre-Val de...”
Titre
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Île-de-France Pays de la Loire, Normandie
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Praxy Environnement & Services
Adresse postale: 24 rue de Chambray
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_071588 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_071588 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Source: OJS 2019/S 234-574651 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot B (régions Bourgogne-Franche-Comté,...”
Titre
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot B (régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France)
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Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot C (régions Auvergne-Rhône-Alpes,...”
Titre
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot C (régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur)
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Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot D (régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie)”
Attribution du marché
Numéro de contrat: C9499C2490
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bourgogne-Franche-Comté,...”
Titre
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot A (régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Développement
Commune postale: Dugny
Code postal: 93440
2️⃣
Numéro de contrat: 94992500
Numéro d'identification du lot: C
Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot C (régions Auvergne-Rhône-Alpes,...”
Titre
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot C (régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
3️⃣
Numéro de contrat: C9499C2510
Numéro d'identification du lot: D
Titre:
“Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux d’EDF – lot D (régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie)”
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_071588 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_071588 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 234-574661 (2019-11-29)