Marché pour la fourniture, la mise en service et l’entretien de déshydrateurs pour les CCG de Martigues et de Blénod

EDF SA

Le marché porte sur les prestations de fourniture, mise en service, entretien et maintenance de déshydrateurs des chaudières CCG de Martigues et de Blénod.
Les prestations comprennent:
— la fourniture de déshydrateurs chaudières,
— l’installation de déshydrateurs chaudières,
— la mise en service de déshydrateurs chaudières,
— la maintenance préventive de déshydrateurs chaudières,
— la maintenance corrective de déshydrateurs chaudières,
— la fourniture des pièces de rechange pour les déshydrateurs chaudières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-11 Avis de marché
2019-10-03 Informations complémentaires
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations auxiliaires pour chaudières
Brève description:
Le marché porte sur les prestations de fourniture, mise en service, entretien et maintenance de déshydrateurs des chaudières CCG de Martigues et de Blénod. Les prestations comprennent: — la fourniture de déshydrateurs chaudières, — l’installation de déshydrateurs chaudières, — la mise en service de déshydrateurs chaudières, — la maintenance préventive de déshydrateurs chaudières, — la maintenance corrective de déshydrateurs chaudières, — la fourniture des pièces de rechange pour les déshydrateurs chaudières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations auxiliaires pour chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats, agence achats thermique, EDF Smartside, 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.grospas@edf.fr 📧
Téléphone: +33 771358842 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-432288
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_076612, (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information») ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats, — «un document intitulé» identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint «est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.», — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA), — normes sur les systèmes qualités: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (SGAQ...), — synthèse technique EDF — «résumé du cahier des clauses techniques particulières de la fourniture, de la mise en service et de l'entretien du matériel de conservation à l'arrêt du circuit fumées de la chaudière de récupération du CCG de Martigues et du CCG de Blénod». Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur les prestations de fourniture, mise en service, entretien et maintenance de déshydrateurs des chaudières CCG de Martigues et de Blénod.
Les prestations comprennent:
— la fourniture de déshydrateurs chaudières,
— l’installation de déshydrateurs chaudières,
— la mise en service de déshydrateurs chaudières,
— la maintenance préventive de déshydrateurs chaudières,
— la maintenance corrective de déshydrateurs chaudières,
— la fourniture des pièces de rechange pour les déshydrateurs chaudières.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Option technique: fourniture de fausses porte en tôle pour raccordement éventuel du matériel objet du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Il y aura 2 lieux d'exécution des prestations:
1) EDF — DPIT-UPTI-CCG Blénod
54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson;
2) EDF — DPIT-UPTI-CCG Martigues
13117 Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur…
… pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
… datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
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— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 350 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
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2) L’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance qualité (AQ) d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Les intervenants doivent être habilités conformément à la réquisition technique; le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.
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Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations;
Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés;
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3) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;
4) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
5) Justifications au moyen de tous les éléments (références, capacité technique et humaine...) des capacités du fournisseur dans la préservation des équipements de production d’énergie, sur les 5 dernières années pour des systèmes de déshydratation supérieurs à un débit nominal de 4000 Nm3/h;
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6) Fourniture du taux de fréquence des accidents du travail (TF) et Taux de gravité (TG) des 5 dernières années;
7) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ses propres ressources. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Grospas
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_076612, (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information») ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats,
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— «un document intitulé» identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint «est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.»,
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achats (CGA),
— normes sur les systèmes qualités: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (SGAQ...),
— synthèse technique EDF — «résumé du cahier des clauses techniques particulières de la fourniture, de la mise en service et de l'entretien du matériel de conservation à l'arrêt du circuit fumées de la chaudière de récupération du CCG de Martigues et du CCG de Blénod».
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Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 177-432288 (2019-09-11)
Informations complémentaires (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur les prestations de fourniture, mise en service, entretien et maintenance de déshydrateurs des chaudières CCG de Martigues et de Blénod. Les prestations comprennent: — La fourniture de déshydrateurs chaudières, — L’installation de déshydrateurs chaudières, — La mise en service de déshydrateurs chaudières, — La maintenance préventive de déshydrateurs chaudières, — La maintenance corrective de déshydrateurs chaudières, — La fourniture des pièces de rechange pour les déshydrateurs chaudières.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Achats, agence achats thermique, EDF Smartside, 4 rue Floréal
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-470205
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-432288
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La fourniture de déshydrateurs chaudières,
— L’installation de déshydrateurs chaudières,
— La mise en service de déshydrateurs chaudières,
— La maintenance préventive de déshydrateurs chaudières,
— La maintenance corrective de déshydrateurs chaudières,
— La fourniture des pièces de rechange pour les déshydrateurs chaudières.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas GROSPAS
Source: OJS 2019/S 193-470205 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009855
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_076612, (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information») ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats, — «1 document intitulé» identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint «est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats», — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA), — normes sur les systèmes qualités: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (SGAQ ...), — synthèse technique EDF — "«Résumé du cahier des clauses techniques particulières de la fourniture, de la mise en service et de l'entretien du matériel de conservation à l'arrêt du circuit fumées de la chaudière de récupération du CCG de Martigues et du CCG de Blénod». Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous-forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1) EDF — DPIT-UPTI-CCG Blénod — 54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson;
2) EDF — DPIT-UPTI-CCG Martigues — 13117 Martigues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅

Référence
Informations complémentaires
— «1 document intitulé» identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint «est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats»,
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.
— normes sur les systèmes qualités: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (SGAQ ...),
— synthèse technique EDF — "«Résumé du cahier des clauses techniques particulières de la fourniture, de la mise en service et de l'entretien du matériel de conservation à l'arrêt du circuit fumées de la chaudière de récupération du CCG de Martigues et du CCG de Blénod».
Afficher plus
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous-forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 006-009855 (2020-01-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Machines industrielles Machines de production et... Installations de chaudières Installations auxiliaires pour chaudières