Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) L’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance qualité (AQ) d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Les intervenants doivent être habilités conformément à la réquisition technique; le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.
Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations;
Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés;
3) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;
4) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
5) Justifications au moyen de tous les éléments (références, capacité technique et humaine...) des capacités du fournisseur dans la préservation des équipements de production d’énergie, sur les 5 dernières années pour des systèmes de déshydratation supérieurs à un débit nominal de 4000 Nm3/h;
6) Fourniture du taux de fréquence des accidents du travail (TF) et Taux de gravité (TG) des 5 dernières années;
7) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques.