Marché pour la fourniture de réchauffeurs de type AHP600RE du CNPE de Paluel

EDF SA (DA — AAI Val de Loire)

Le marché concerne la fourniture de réchauffeurs eau-vapeur de type AHP600RE du CNPE de Paluel, suivant les prescriptions du cahier des charges référencé «D305218050510_A_BPA_CCTP» disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n RFx_077207.
Le marché comporte les prestations suivantes:
— les études,
— les approvisionnements,
— la fabrication usine y compris les poutres/consoles de supportage,
— les essais usine,
— une durée (ferme puis optionnelle) de stockage en usine.
Le transport et la livraison à EDF est en option.
Le marché concerne la fourniture d'un réchauffeur en ferme et un réchauffeur en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Qui ?

• EDF SA (DA — AAI Val de Loire)

Qu'est-ce que c'est ?

• Échangeurs de chaleur et appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz › Échangeurs de chaleur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur
Numéro de référence: C4528C0470
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de réchauffeurs eau-vapeur de type AHP600RE du CNPE de Paluel, suivant les prescriptions du cahier des charges référencé «D305218050510_A_BPA_CCTP» disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n Le marché comporte les prestations suivantes: — les études, — les approvisionnements, — la fabrication usine y compris les poutres/consoles de supportage, — les essais usine, — une durée (ferme puis optionnelle) de stockage en usine. Le transport et la livraison à EDF est en option. Le marché concerne la fourniture d'un réchauffeur en ferme et un réchauffeur en option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur 📦
Code CPV supplémentaire: Échangeurs de chaleur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DA — AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: celine.frick@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375192 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Date de début: 2020-08-15 📅
Date de fin: 2025-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-432192
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-184359
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Précision apportée à la section II.2.10) Variantes: variantes autorisées sous réserve de conformité au cahier des charges référencé «D305218050510_A_BPA_CCTP», disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte les prestations suivantes:

— les études,

— les approvisionnements,

— la fabrication usine y compris les poutres/consoles de supportage,

— les essais usine,

— une durée (ferme puis optionnelle) de stockage en usine.

Le transport et la livraison à EDF est en option.

Le marché concerne la fourniture d'un réchauffeur en ferme et un réchauffeur en option.

Se référer à la section II.1.4) du présent avis.

Description des renouvellements:

Le marché porte sur une durée globale approximative de 60 mois, incluant une durée de reconduction optionnelle d'environ 15 mois.

Description des options:

Se référer à la section II.1.4) du présent avis. Les options seront précisées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation de transport et livraison des appareils à EDF est en option pour ce marché. Le lieu de livraison est situé en France métropolitaine. Il sera précisé dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour pouvoir candidater, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination satisfaire, aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le paragraphe «III-1-3) — Capacité technique et professionnelle» du document intitulé «C4528C0470_critères d'aptitude.pdf», disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFX_nº 077207.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat s'engage à respecter l'ensemble des spécifications demandées par l'entité adjudicatrice dans le paragraphe 2.1 du cahier des charges intitulé «D305218050510_A_BPA_CCTP relatif à l'approvisionnement des réchauffeurs HP600RE de Paluel», disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131764501
Contact
Point de contact: EDF — DA – AAI Val de Loire — Mme Céline Frick
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis annule et remplace l'avis de marché nº 2019/S 077-184359 publié au JOUE le 17.4.2019.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par l'entité adjudicatrice pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA),

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114…),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG…).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail Achats EDF), transmise au correspondant EDF précisé au paragraphe I.1). Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France à travers la demande d’information n

L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail Achats EDF, devra s’y enregistrer.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera lancée par le biais du portail achats de l'entité adjudicatrice: https://pha.edf.com

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 177-432192 (2019-09-10)

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