Le marché concerne la fourniture de réchauffeurs eau-vapeur de type AHP600RE du CNPE de Paluel, suivant les prescriptions du cahier des charges référencé «D305218050510_A_BPA_CCTP» disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n RFx_077207.
Le marché comporte les prestations suivantes:
— les études,
— les approvisionnements,
— la fabrication usine y compris les poutres/consoles de supportage,
— les essais usine,
— une durée (ferme puis optionnelle) de stockage en usine.
Le transport et la livraison à EDF est en option.
Le marché concerne la fourniture d'un réchauffeur en ferme et un réchauffeur en option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Avis de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA (DA — AAI Val de Loire)
Numéro d'enregistrement national: 55208131764501
Adresse postale: 8 rue de Boutteville
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — DA – AAI Val de Loire — Mme Céline Frick
Téléphone: +33 218375192📞
Courrier électronique: celine.frick@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la fourniture de réchauffeurs de type AHP600RE du CNPE de Paluel
C4528C0470”
Produits/services: Échangeurs de chaleur📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de réchauffeurs eau-vapeur de type AHP600RE du CNPE de Paluel, suivant les prescriptions du cahier des charges référencé...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de réchauffeurs eau-vapeur de type AHP600RE du CNPE de Paluel, suivant les prescriptions du cahier des charges référencé «D305218050510_A_BPA_CCTP» disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n RFx_077207.
Le marché comporte les prestations suivantes:
— les études,
— les approvisionnements,
— la fabrication usine y compris les poutres/consoles de supportage,
— les essais usine,
— une durée (ferme puis optionnelle) de stockage en usine.
Le transport et la livraison à EDF est en option.
Le marché concerne la fourniture d'un réchauffeur en ferme et un réchauffeur en option.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation de transport et livraison des appareils à EDF est en option pour ce marché. Le lieu de livraison est situé en France métropolitaine. Il sera...”
Site principal ou lieu d'exécution
La prestation de transport et livraison des appareils à EDF est en option pour ce marché. Le lieu de livraison est situé en France métropolitaine. Il sera précisé dans le dossier de consultation.
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Description du marché: Se référer à la section II.1.4) du présent avis.
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-15 📅
Date de fin: 2025-08-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché porte sur une durée globale approximative de 60 mois, incluant une durée de reconduction optionnelle d'environ 15 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se référer à la section II.1.4) du présent avis. Les options seront précisées dans le dossier de consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Précision apportée à la section II.2.10) Variantes: variantes autorisées sous réserve de conformité au cahier des charges référencé...”
Informations complémentaires
Précision apportée à la section II.2.10) Variantes: variantes autorisées sous réserve de conformité au cahier des charges référencé «D305218050510_A_BPA_CCTP», disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n RFx_nº 077207.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Pour pouvoir candidater, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination satisfaire, aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le paragraphe «III-1-3) —...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination satisfaire, aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le paragraphe «III-1-3) — Capacité technique et professionnelle» du document intitulé «C4528C0470_critères d'aptitude.pdf», disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFX_nº 077207.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit, sous peine d'élimination satisfaire, aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le paragraphe «III-1-3) —...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit, sous peine d'élimination satisfaire, aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le paragraphe «III-1-3) — Capacité technique et professionnelle» du document intitulé «C4528C0470_critères d'aptitude.pdf», disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFX_nº 077207.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat s'engage à respecter l'ensemble des spécifications demandées par l'entité adjudicatrice dans le paragraphe 2.1 du cahier des charges intitulé...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat s'engage à respecter l'ensemble des spécifications demandées par l'entité adjudicatrice dans le paragraphe 2.1 du cahier des charges intitulé «D305218050510_A_BPA_CCTP relatif à l'approvisionnement des réchauffeurs HP600RE de Paluel», disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n RFx_nº 077207.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-184359
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le présent avis annule et remplace l'avis de marché nº 2019/S 077-184359 publié au JOUE le 17.4.2019.
Le candidat accepte l'application des pièces...”
Le présent avis annule et remplace l'avis de marché nº 2019/S 077-184359 publié au JOUE le 17.4.2019.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par l'entité adjudicatrice pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d’achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114…),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG…).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail Achats EDF), transmise au correspondant EDF précisé au paragraphe I.1). Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France à travers la demande d’information n RFx_077207 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail Achats EDF).
L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail Achats EDF, devra s’y enregistrer.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera lancée par le biais du portail achats de l'entité adjudicatrice: https://pha.edf.com
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 177-432192 (2019-09-10)