Marché pour la fourniture bobines d'inductance série monophasées de type sec de 10 Ohms pour le poste 225 kV de Marlenheim

RTE réseau de transport

Etude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance série monophasées de type sec de 10 Ohms pour le poste électrique 225 kV de Marlenheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Qui ?

• RTE réseau de transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Moteurs, générateurs et transformateurs électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Brève description:

Etude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance série monophasées de type sec de 10 Ohms pour le poste électrique 225 kV de Marlenheim.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-les-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: olivier.mazur@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 383922545 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-198020
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture principale du constructeur pour l’installation de la bobine d'inductance monophasée comprend:

— la partie active de la bobine,

— les prises de courant,

— le châssis support de la bobine sur les isolateurs et les dispositifs de fixation associés,

— les isolateurs,

— les supports,

— les dispositifs de fixation des isolateurs sur les supports,

— l'ensemble de la boulonnerie permettant l'assemblage de l'ensemble des éléments de la fourniture entre eux,

— le condensateur monté en parallèle sur la bobine destiné à limiter la fréquence d'oscillation (si applicable),

— les dispositifs de fixation des supports sur le génie civil.

Le dispositif anti bruit si applicable pour les bobines en pièce de rechange, le constructeur doit fournir le matériel suivant:

— tous les constituants de la fourniture d'une bobine situés au-dessus des isolateurs (partie active, prises de courant, le châssis support éventuel de la bobine sur les isolateurs et les dispositifs de fixation associés),

— un isolateur,

— un condensateur,

— un emballage neuf longue durée du matériel.

Le fournisseur devra préciser les conditions de stockage du matériel de rechange.

Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le matériel devra être livré au poste électrique 225 kV de Marlenheim en Alsace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat

Contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de

Candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un

Groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs sous-traitants devront satisfaire aux conditions économiques et financières (dossier d'examen d'aptitude) qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.3) Communication.

Les fournisseurs devront fournir:

— les bilans et les comptes de résultats, avec leurs annexes, des exercices 2016, 2017 et 2018 accompagnés des rapports des commissaires aux comptes,

— une copie du bilan social 2016, 2017 et 2018 indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail,

— un état des investissements réalisés en 2016, 2017 et 2018 liés à la production de la fourniture objet du marché,

— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du marché (2016, 2017 et 2018).

Capacité technique et professionnelle:

Le fournisseur remet un dossier concis permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut, la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats). Le fournisseur doit fournir notamment:

— les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale,

— la liste des différentes étapes (de la conception jusqu'u service après-vente) pour lesquelles il dispose d'interlocuteurs parlant français,

— ses références de fourniture de bobines d'inductance shunt de type sec pour les réseaux de tensons supérieures ou à 63 kV et pour le niveau de tension 21 kV, mises en service durant les 10 dernières années ainsi que les bobines séries (limitation de courant) de type sec pour les réseaux 63 kV et 225 kV.

Pour chaque référence, il doit préciser: les dates de mise en service et le nom des clients, la tension, la puissance réactive, le courant permanent assigné, l'éventuel courant de court-circuit assigné et sa durée, si un essai de court-circuit a été réalisé, l'impédance assignée, la tenue longitudinale (BIL), le diamètre, la hauteur et la masse du matériel réalisé, le niveau de bruit estimé au stade de l'offre technique et le niveau de bruit mesuré en essai.

Les moyens d'études (personnel et logiciels).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau (x) spécifique (s) minimal / minimaux exigé(s)

Posséder un système de qualité à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception des bobines d'inductance shunt de type sec;

— être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après-vente et lors des audits qualité,

— ne pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de conception et certaines opérations de fabrication: isolement des conducteurs, bobinage, imprégnation de la résine et assemblage de la bobine,

— être en mesure de fournir des équipements annexes: isolateurs, dispositif anti-bruit, supports…,

— disposer d'un hall d'essais sur le lieu de fabrication, accrédité selon la NF EN/ISO 17025 ou pouvoir être inspecté par un organisme accrédité selon l'EN ISO 17020 par un organisme d'accréditation national ou à défaut pouvoir réaliser les essais dans un laboratoire indépendant accrédité,

— disposer de références dont les gammes de puissance réactive et la tension assignée sont proches des réactances objet de cet avis de marché, pour la même technologie (type sec).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Mazur
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

— le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 083-198020 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance série monophasées de type sec de 10 Ohms pour le poste électrique 225 kV de Marlenheim.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport
Commune postale: Villers-lès-Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489687
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-198020
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dispositif antibruit si applicable.

Pour les bobines en pièce de rechange, le constructeur doit fournir le matériel suivant:

— tous les constituants de la fourniture d'une bobine situés au-dessus des isolateurs (partie active prises de courant, le châssis support éventuel de la bobine sur les isolateurs et les dispositifs de fixation associés),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 201-489687 (2019-10-15)

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