Marché pour des prestations de modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour les centrales EDF PEI de Pointe Jarry en Guadeloupe et Bellefontaine en Martinique

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché cadre pour des modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles; comprenant les études, les fournitures et mises en services pour la centrale EDF PEI de Pointe Jarry en Guadeloupe (lot 1) et pour la centrale EDF PEI de Bellefontaine en Martinique (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Qui ?

• EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de centrales thermiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2019-10-07	Informations complémentaires
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de centrales thermiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie-a.ruiz@edf.fr 📧
Téléphone: +33 147653803 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-470109
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur (https://pha.edf.fr) dans le RFI 077757.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour la centrale EDF PEI Pointe Jarry (DJP) en Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché pour des modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour la centrale de EDF PEI Pointe Jarry (DJP).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur (https://pha.edf.fr) dans le RFI 077757.

Intitulé du lot: Modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour la centrale EDF PEI de Bellefontaine (DBB) en Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché pour des modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour la centrale de EDF PEI Bellefontaine (DBB).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrale thermique EDF PEI Pointe Jarry (DJP).

Centrale thermique EDF PEI Bellefontaine (DBB).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre:

— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à…

… 400 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,

… 400 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2,

… 800 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des 2 lots: le soumissionnaire devra justifier de ses capacités à:

— réaliser les prestations de modifications de tuyauteries d’égouttures, de combustibles et d’huiles au moyen de tout élément permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références (montant du marché, date, lieu d’exécution) au cours des 3 dernières années,

— présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire,

— présenter ses procédés de soudage et présenter les qualifications de ses soudeurs,

— le candidat justifiera d'un système de management de…

… la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou d’un système équivalent,

… l'environnement conforme à la norme NF ISO 14001 ou d'un système équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANANT) — Aurélie Ruiz
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée indiquée au point II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle de la partie ferme de 12 mois.

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi 077757.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com), demande d'information nº RFi 077757.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2019/S 193-470109 (2019-10-02)

Informations complémentaires (2019-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-480023
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-470109
Numéro JO-S: 197

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANANT) — Aurélie Ruiz
Source: OJS 2019/S 197-480023 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355574
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La durée indiquée au point II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle de la partie ferme de douze mois.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com), demande d'information n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2020/S 144-355574 (2020-07-24)

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