Marché pour des prestations de modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour les centrales EDF PEI de Pointe Jarry en Guadeloupe et Bellefontaine en Martinique
Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché cadre pour des modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles comprenant les études, les fournitures et mises en services pour la centrale EDF PEI de Pointe Jarry en Guadeloupe (lot 1) et pour la centrale EDF PEI de Bellefontaine en Martinique (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Avis de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de La Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — direction des achats — agence nationale achats nucléaire et thermique (ANANT) — Aurélie Ruiz”
Téléphone: +33 147653803📞
Courrier électronique: aurelie-a.ruiz@edf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour des prestations de modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour les centrales EDF PEI de Pointe Jarry en...”
Titre
Marché pour des prestations de modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour les centrales EDF PEI de Pointe Jarry en Guadeloupe et Bellefontaine en Martinique
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Produits/services: Réparation et entretien de centrales thermiques📦
Brève description:
“Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché cadre pour des modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles comprenant...”
Brève description
Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché cadre pour des modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles comprenant les études, les fournitures et mises en services pour la centrale EDF PEI de Pointe Jarry en Guadeloupe (lot 1) et pour la centrale EDF PEI de Bellefontaine en Martinique (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour la centrale EDF PEI Pointe Jarry (DJP) en Guadeloupe” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de centrales thermiques📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale thermique EDF PEI Pointe Jarry (DJP).
Description du marché:
“Marché pour des modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour la centrale de EDF PEI Pointe Jarry (DJP).” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“1 document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur (https://pha.edf.fr) dans le RFI 079340.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour la centrale EDF PEI de Bellefontaine (DBB) en Martinique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale thermique EDF PEI Bellefontaine (DBB).
Description du marché:
“Marché pour des modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour la centrale de EDF PEI Bellefontaine (DBB).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre:
— 1 extrait k-bis datant de moins de 3 mois. Pour 1 candidat étranger, 1 certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, 1 document équivalent,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
“— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 400 000 EUR en cas de candidature...”
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 400 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 400 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 800 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'ensemble des 2 lots: le soumissionnaire devra justifier de ses capacités à:
— réaliser les prestations de modifications de tuyauteries d’égouttures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'ensemble des 2 lots: le soumissionnaire devra justifier de ses capacités à:
— réaliser les prestations de modifications de tuyauteries d’égouttures, de combustibles et d’huiles au moyen de tout élément permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références (montant du marché, date, lieu d’exécution) au cours des 3 dernières années,
— présenter 1 dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire,
— présenter ses procédés de soudage et présenter les qualifications de ses soudeurs,
— le candidat justifiera d'un système de management de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou d’un système équivalent,
— Le candidat justifiera d'un système de management de l'environnement conforme à la norme NF ISO 14001 ou d'un système équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“La durée indiquée au point II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle de la partie ferme de 12 mois.
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3)...”
La durée indiquée au point II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle de la partie ferme de 12 mois.
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit 1 seuil minimal de capacité économique et financière.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par 1 mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.
D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) — demande d'information nº RFI 079340.
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com) — demande d'information nº RFI 079340.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 212-521240 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20, place de La Défense
Personne de contact:
“EDF — direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANANT) — Aurélie Ruiz”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent dossier concerne la mise en place d'un marché cadre pour des modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles; comprenant...”
Brève description
— le présent dossier concerne la mise en place d'un marché cadre pour des modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles; comprenant les études, les fournitures et mises en services pour la centrale EDF PEI de Pointe Jarry en Guadeloupe (lot 1) et pour la centrale EDF PEI de Bellefontaine en Martinique (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— marché pour des modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour la centrale de EDF PEI Pointe Jarry (DJP).”
Informations complémentaires:
“— un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur (https://pha.edf.fr) dans le RFI 079340.”
Description du marché:
“— marché pour des modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour la centrale de EDF PEI Bellefontaine (DBB).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-521240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour la centrale EDF PEI Pointe Jarry (DJP) en Guadeloupe”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Modifications de tuyauteries d'égouttures, de combustibles et d'huiles pour la centrale EDF PEI de Bellefontaine (DBB) en Martinique”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
“— la durée indiquée au point II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle de la partie ferme de douze mois;
— concernant les points III.1.1), III.1.2) et...”
— la durée indiquée au point II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle de la partie ferme de douze mois;
— concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière;
— il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats;
— les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
— l'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris;
— les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre;
— d'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n RFI 079340;
— les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com), demande d'information n RFI 079340;
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.