Marché nº 1914 — entretien et nettoyage de la végétation sur l'île du Perthuis et l'île des Doyers à Nemours

Ville de Nemours

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et 2, R. 2113-4 à 6 R. 2131-16 et 17, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Le marché est composé de trois tranches définies au cahier des charges conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et 2, R. 2113-4 à 6 R. 2131-16 et 17, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché est composé de trois tranches définies au cahier des charges conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy — CS 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/77288/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294144
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La durée et le délai maximum du marché est de 3 mois toutes tranches confondues. Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité avec apports d'éventuelles subventions (Agence de l'eau.). Visite sur sites obligatoire (voir les modalités à l'article 11 du règlement de la consultation)pour tout problème de téléchargement sur le site Klekoon ou autres veuillez contacter la plate-forme de dématérialisation au +33 892222401 pour bénéficier d'une assistance technique gratuite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et 2, R. 2113-4 à 6 R. 2131-16 et 17, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Le marché est composé de trois tranches définies au cahier des charges conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.

Entretien et nettoyage de la végétation sur l'île du Perthuis et sur l'île des Doyers à Nemours.

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77140 Nemours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être actualisés. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le candidat transmettra les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus dans la réglementation des marchés publics: les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et 4 et R. 2143-3 et 16 du code de la commande publique:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:on'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5, 7 à 11 et L. 2341-5 du code de la commande publique: est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— la déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail,

— attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et de documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: chaque candidat aura à produire, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (DC2),

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2),

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations de formation du personnel auprès des organismes spécialisées.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations de même nature, certificats, qualifications professionnelles et certificats de conformité aux normes,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes fois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/77288/1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite sur sites obligatoire (voir les modalités à l'article 11 du règlement de la consultation)pour tout problème de téléchargement sur le site Klekoon ou autres veuillez contacter la plate-forme de dématérialisation au +33 892222401 pour bénéficier d'une assistance technique gratuite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 120-294144 (2019-06-20)

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