Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et 2, R. 2113-4 à 6 R. 2131-16 et 17, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Le marché est composé de trois tranches définies au cahier des charges conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Avis de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:
“Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et 2, R. 2113-4 à 6 R. 2131-16 et 17, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294144
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“La durée et le délai maximum du marché est de 3 mois toutes tranches confondues. Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité avec...”
La durée et le délai maximum du marché est de 3 mois toutes tranches confondues. Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité avec apports d'éventuelles subventions (Agence de l'eau.).
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Source: OJS 2019/S 120-294144 (2019-06-20)