Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et 2, R. 2113-4 à 6 R. 2131-16 et 17, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Le marché est composé de trois tranches définies au cahier des charges conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 1914 — entretien et nettoyage de la végétation sur l'île du Perthuis et l'île des Doyers à Nemours”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et 2, R. 2113-4 à 6 R. 2131-16 et 17, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Le...”
Brève description
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et 2, R. 2113-4 à 6 R. 2131-16 et 17, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Le marché est composé de trois tranches définies au cahier des charges conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77140 Nemours.
Description du marché:
“Entretien et nettoyage de la végétation sur l'île du Perthuis et sur l'île des Doyers à Nemours.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières ce jugement sera...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être actualisés. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat transmettra les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus dans la réglementation des marchés publics: les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et 4 et R. 2143-3 et 16 du code de la commande publique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:on'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5, 7 à 11 et L. 2341-5 du code de la commande publique: est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— la déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail,
— attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et de documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: chaque candidat aura à produire, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (DC2),
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-1, 2, 5 à 14, 16 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2),
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de formation du personnel auprès des organismes spécialisées.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations de même nature, certificats, qualifications professionnelles et certificats de conformité aux normes,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes fois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
13:30 📅
“La durée et le délai maximum du marché est de 3 mois toutes tranches confondues. Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité avec...”
La durée et le délai maximum du marché est de 3 mois toutes tranches confondues. Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité avec apports d'éventuelles subventions (Agence de l'eau.).
Visite sur sites obligatoire (voir les modalités à l'article 11 du règlement de la consultation)pour tout problème de téléchargement sur le site Klekoon ou autres veuillez contacter la plate-forme de dématérialisation au +33 892222401 pour bénéficier d'une assistance technique gratuite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 120-294144 (2019-06-20)