La présente consultation concerne la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations d'éclairage public. Les prestations sont décomposées en 4 postes:
— poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) pour environ 3 200 Gwh annuel,
— poste G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats pour environ 7 500 foyers lumineux alimentés essentiellement par 2 postes HTA/HTI — répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, les équipements sportifs extérieurs (terrains et abords) et intérieurs (uniquement les espaces de jeux hors locaux annexes) pour la piscine la patinoire, les tennis couverts et les gymnases,
— poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations,
— poste G4: (RE) construction ou rénovation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (RE) construction des installations d'éclairage public
19ft-Cp-0866-M”
Titre
Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (RE) construction des installations d'éclairage public
19ft-Cp-0866-M
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Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations d'éclairage public....”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations d'éclairage public. Les prestations sont décomposées en 4 postes:
— poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) pour environ 3 200 Gwh annuel,
— poste G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats pour environ 7 500 foyers lumineux alimentés essentiellement par 2 postes HTA/HTI — répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, les équipements sportifs extérieurs (terrains et abords) et intérieurs (uniquement les espaces de jeux hors locaux annexes) pour la piscine la patinoire, les tennis couverts et les gymnases,
— poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations,
— poste G4: (RE) construction ou rénovation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements.
La présente consultation concerne la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations d'éclairage public. Les prestations sont décomposées en 4 postes:
— poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) pour environ 3 200 Gwh annuel,
— poste G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats pour environ 7 500 foyers lumineux alimentés essentiellement par 2 postes HTA/HTI — répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, les équipements sportifs extérieurs (terrains et abords) et intérieurs (uniquement les espaces de jeux hors locaux annexes) pour la piscine la patinoire, les tennis couverts et les gymnases,
— poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations,
— poste G4: (RE) construction ou rénovation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 900
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 500
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:
— capacité économique et financière (10 points), appréciée au regard du chiffre d'affaires dans le domaine concerné,
— capacité professionnelle (40 points), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,
— capacité technique (40 points), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat,
— qualité des qualifications professionnelles (10 points), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra produire le formulaire lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé. Déclaration du candidat (modèle DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des études, de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée de certificats de capacités pour les travaux les plus importants indiquant la nature et le contenu des prestations assurées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles (ME4 — TN4 — HT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles (ME4 — TN4 — HT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications professionnelles (ME4 — TN4 — HT — option RT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des...”
Conditions d'exécution du contrat
Certificats de qualifications professionnelles (ME4 — TN4 — HT — option RT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations éclairage public, (type smart city et smart grid), d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation. A) le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif. Une prime sera versée aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme. La prime sera de 15 000 EUR TTC. Ce montant est ferme et non révisable;
B) durée du marché 8 ans;
C) variantes obligatoires en solution de base: la dépense d'investissement est répartie à parts égales sur 8 ans. En variante: renforcement de la dépense d'investissement les 3 premières années du marché à hauteur de 50 % de son montant total estimé par les candidats, le reste de la dépense d'investissement étant répartie de manière égale sur les 5 années restantes le choix définitif du rythme de financement sera pris par la ville à l'issue du dialogue compétitif;
D) quel que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
E) les candidats devront obligatoirement remplir les 2 onglets de l'annexe «Trame de réponse des candidats»;
F) le candidat devra fournir une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations le marché est sur une durée de 8 ans à compter de la notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2019/S 099-238554 (2019-05-20)