Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93) — ZAC du village olympique et paralympique

Société de livraison ouvrages olympiques

La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur 2 ans d'un groupe scolaire de 17 classes au total avec un restaurant et un Centre de loisirs de 6 salles d'activité sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) dans la ZAC du village olympique et paralympique. Les espaces extérieures (cours, voirie, etc...) sont intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Les prestations attendues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (mise au point APS, PC, APD, PRO, DET, VISA, AOR et BIM), réalisation de travaux de construction de l'équipement tous corps d'État et maintenance de 2 ans (maintenance préventive et curative — contrat type P2). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-01-23	Informations complémentaires
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 1900053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357188&orgAcronyme=h6 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357188&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611666
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de la Solideo. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Une avance de 5 % du montant global du marché pourra être accordée. Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant global du volet «travaux».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,

— un formulaire DC2 (ou équivalent),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou de but d'activité de l'opérateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat qui se présente seul ou sous forme de groupement doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 30 000 000 EUR HT. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimum sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels,

— la description du matériel et de l'équipement technique du candidat,

— une liste de références du candidat ou de l'ensemble du groupement,

— une note d'une page maximum sur les moyens mis en œuvre par le groupement pour répondre aux enjeux du programme.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront disposer des capacités suivantes:

— capacité en architecture et paysage,

— capacité en conception d'ERP de type R,

— capacité BET Tout corps d'État (TCE) dont VRD,

— capacité en maîtrise d'œuvre environnementale (suivi labels BBCA biodiversity E+C-),

— capacité en BET acoustique,

— capacité en BIM management,

— capacité en construction TCE intégrant une capacité en construction en matériaux bio-sourcés,

— capacité en conception de restauration collective,

— capacité en maintenance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront analysées sur la base de leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir:

— note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement,

— références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357188&orgAcronyme=h6 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique et de l'article 17.1 de la loi nº 2018-202 du 26.3.2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'exécution du marché comprend 3 phases: phase conception (11 mois maximaux à compter de la notification du marché); phase réalisation y compris réception et garantie de parfait achèvement (20 mois maximaux); phase maintenance (24 mois). Les candidats auront la possibilité de proposer des délais optimisés pour les phases conception et réalisation dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification et prend fin à l'issue de la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),

— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-611666 (2019-12-20)

Informations complémentaires (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur 2 ans d'un groupe scolaire de 17 classes au total avec un restaurant et un centre de loisirs de 6 salles d'activité sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) dans la ZAC du village olympique et paralympique. Les espaces extérieures (cours, voierie, etc.) sont intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Les prestations attendues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (mise au point APS, PC, APD, PRO, DET, VISA, AOR et BIM), réalisation de travaux de construction de l'équipement tous corps d'état et maintenance de deux ans (maintenance préventive et curative — contrat type P2). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-040996
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-611666
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2020/S 019-040996 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202100003
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur deux ans d'un groupe scolaire de dix-sept classes au total avec un restaurant et un centre de loisirs de six salles d'activité sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) dans la ZAC du Village olympique et paralympique. Les espaces extérieures (cours, voierie, etc.) sont intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Les prestations attendues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (mise au point APS, PC, APD, PRO, DET, VISA, AOR ET BIM), réalisation de travaux de construction de l'équipement tous corps d'état et maintenance de deux ans (maintenance préventive et curative, contrat type P2). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 16 014 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc. de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054400
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Sylvametal (mandataire)
Adresse postale: 55 avenue de l'Europe
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Archi5prod (cotraitant)
Adresse postale: 48/50 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: FACEA (cotraitant)
Adresse postale: 10 avenue du Val-de-Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94134
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Altia (cotraitant)
Adresse postale: 5 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Nom: AI Environnement (cotraitant)
Brunier (cotraitant)
Adresse postale: 34 rue Maurice-de-Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Nom: Alma Consulting
Adresse postale: 66/72 rue Marceau
Code postal: 93558
Valeur totale du marché: 16 014 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue François-Miron
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 023-054400 (2021-01-29)

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