La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur 2 ans d'un groupe scolaire de 17 classes au total avec un restaurant et un Centre de loisirs de 6 salles d'activité sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) dans la ZAC du village olympique et paralympique. Les espaces extérieures (cours, voirie, etc...) sont intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Les prestations attendues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (mise au point APS, PC, APD, PRO, DET, VISA, AOR et BIM), réalisation de travaux de construction de l'équipement tous corps d'État et maintenance de 2 ans (maintenance préventive et curative — contrat type P2). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93) — ZAC du village olympique et paralympique
1900053”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur 2 ans d'un groupe scolaire...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur 2 ans d'un groupe scolaire de 17 classes au total avec un restaurant et un Centre de loisirs de 6 salles d'activité sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) dans la ZAC du village olympique et paralympique. Les espaces extérieures (cours, voirie, etc...) sont intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Les prestations attendues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (mise au point APS, PC, APD, PRO, DET, VISA, AOR et BIM), réalisation de travaux de construction de l'équipement tous corps d'État et maintenance de 2 ans (maintenance préventive et curative — contrat type P2). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur 2 ans d'un groupe scolaire...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur 2 ans d'un groupe scolaire de 17 classes au total avec un restaurant et un Centre de loisirs de 6 salles d'activité sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) dans la ZAC du village olympique et paralympique. Les espaces extérieures (cours, voirie, etc...) sont intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront analysées sur la base de leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir:
— note de présentation présentant les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables seront analysées sur la base de leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir:
— note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement,
— références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres de la Solideo. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Une avance de 5 % du montant...”
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres de la Solideo. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Une avance de 5 % du montant global du marché pourra être accordée. Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant global du volet «travaux».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— un formulaire DC2 (ou équivalent),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou de but d'activité de l'opérateur.
“Le candidat qui se présente seul ou sous forme de groupement doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 30 000 000 EUR HT. En cas...”
Le candidat qui se présente seul ou sous forme de groupement doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 30 000 000 EUR HT. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimum sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels,
— la description du matériel et de l'équipement technique du candidat,
— une liste de références du candidat ou de l'ensemble du groupement,
— une note d'une page maximum sur les moyens mis en œuvre par le groupement pour répondre aux enjeux du programme.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront disposer des capacités suivantes:
— capacité en architecture et paysage,
— capacité en conception d'ERP de type R,
— capacité BET Tout...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront disposer des capacités suivantes:
— capacité en architecture et paysage,
— capacité en conception d'ERP de type R,
— capacité BET Tout corps d'État (TCE) dont VRD,
— capacité en maîtrise d'œuvre environnementale (suivi labels BBCA biodiversity E+C-),
— capacité en BET acoustique,
— capacité en BIM management,
— capacité en construction TCE intégrant une capacité en construction en matériaux bio-sourcés,
— capacité en conception de restauration collective,
— capacité en maintenance.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il s'agit d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique et de l'article 17.1 de la...”
Il s'agit d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique et de l'article 17.1 de la loi nº 2018-202 du 26.3.2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'exécution du marché comprend 3 phases: phase conception (11 mois maximaux à compter de la notification du marché); phase réalisation y compris réception et garantie de parfait achèvement (20 mois maximaux); phase maintenance (24 mois). Les candidats auront la possibilité de proposer des délais optimisés pour les phases conception et réalisation dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification et prend fin à l'issue de la 2 année de maintenance. En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 80 000 EUR HT maximum. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-611666 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison des ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur 2 ans d'un groupe scolaire...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur 2 ans d'un groupe scolaire de 17 classes au total avec un restaurant et un centre de loisirs de 6 salles d'activité sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) dans la ZAC du village olympique et paralympique. Les espaces extérieures (cours, voierie, etc.) sont intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Les prestations attendues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (mise au point APS, PC, APD, PRO, DET, VISA, AOR et BIM), réalisation de travaux de construction de l'équipement tous corps d'état et maintenance de deux ans (maintenance préventive et curative — contrat type P2). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-611666
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 019-040996 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc. de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93) — ZAC du Village olympique et paralympique
202100003”
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur deux ans d'un groupe...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur deux ans d'un groupe scolaire de dix-sept classes au total avec un restaurant et un centre de loisirs de six salles d'activité sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) dans la ZAC du Village olympique et paralympique. Les espaces extérieures (cours, voierie, etc.) sont intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Les prestations attendues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (mise au point APS, PC, APD, PRO, DET, VISA, AOR ET BIM), réalisation de travaux de construction de l'équipement tous corps d'état et maintenance de deux ans (maintenance préventive et curative, contrat type P2). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 014 152 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur deux ans d'un groupe...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un marché public global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance sur deux ans d'un groupe scolaire de dix-sept classes au total avec un restaurant et un centre de loisirs de six salles d'activité sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) dans la ZAC du Village olympique et paralympique. Les espaces extérieures (cours, voierie, etc.) sont intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-611666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100003
Titre:
“Marché public global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93) — ZAC du Village olympique et paralympique”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sylvametal (mandataire)
Adresse postale: 55 avenue de l'Europe
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Archi5prod (cotraitant)
Adresse postale: 48/50 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: FACEA (cotraitant)
Adresse postale: 10 avenue du Val-de-Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94134
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Altia (cotraitant)
Adresse postale: 5 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AI Environnement (cotraitant)
Nom: Brunier (cotraitant)
Adresse postale: 34 rue Maurice-de-Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Nom: Alma Consulting
Adresse postale: 66/72 rue Marceau
Code postal: 93558
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 014 152 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)....”
Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue François-Miron
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue François-Miron
Source: OJS 2021/S 023-054400 (2021-01-29)