Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance d'un Centre aquatique à Basse-Ham

Communauté d'agglomération Portes de France

Marché global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique) passé selon une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du CCP). Projet de réalisation d'un Centre aquatique comprenant les espaces d'activité suivants: 600 m de plan d'eau couvert dont un bassin sportif de 25 m x 10 m, un bassin d'apprentissage et de loisirs de 250 m, une lagune de jeux de 100 m, un pentagliss de 4 pistes sur 50 m, un espace Forme et Bien être de 313 m avec SPA, sauna, hammam, douches massantes, salle de fitness et de cardio, un bassin extérieur de 250 m, une lagune de jeux extérieure de 150 m et 2 toboggans. L'établissement est complété par les espaces suivants: accueil, administration, vestiaires, sanitaires, douches, plages bassins, locaux annexes, locaux techniques, espace extérieur, divers espaces d'évolution (parvis, cour de service), parking, accès, stationnements pour le personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de piscines

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 19/076cabat
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334299
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — le marché public global de performance comporte des prestations de conception, de réalisation des travaux du futur Centre aquatique et d'exploitation-maintenance des équipements et du bâtiment. La durée du marché sera d'environ 24 mois à compter de sa notification pour les phases de conception réalisation, l'ouverture étant souhaitée pour juillet 2022, à l'issue débutera la phase d'exploitation maintenance d'une durée de 8 ans, soit une fin de contrat envisagée pour juillet 2030. La fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment. La valeur estimée correspond à l'investissement pour les études de conception et les travaux. Le marché pourra comprendre des variantes exigées. Seuls les candidats admis à négocier obtiendront le dossier de consultation. Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 102 000 EUR TTC conformément aux dispositions de l'article R. 2171-20 du code de la commande publique. Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La prime de l'attributaire sera comprise dans sa rémunération. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Loire — ZAC de Loisirs Nautiques, 57970 — Basse-Ham.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Voir règlement de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Voir règlement de candidature et fiches de présentation qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché annuelle prévisionnelle sur cette opération:

— constructeur (mandataire) = 5 000 000 EUR,

— architecte conception = 500 000 EUR,

— architecte opération = 120 000 EUR,

— bureau d'études structure = 100 000 EUR,

— bureau d'études fluides = 100 000 EUR,

— autres bureaux d'études = 100 000 EUR,

— mainteneur = 600 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Voir règlement de candidature et fiches de présentation les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comportera des clauses d'insertion par l'économique conformément aux dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à remettre une offre a été fixé en considération de la quantité d'informations à analyser et de la complexité de gestion du dossier qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte:

— critère 1: capacité professionnelle et technique appréciée notamment au regard de la qualité et pertinence: des références argumentées pour chaque compétence; de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés,

— critère 2: capacité économique et financière appréciée notamment au regard du chiffre d'affaires annuel de chaque opérateur économique.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
Téléphone: +33 382523235 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 136-334299 (2019-07-12)

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