Marché global de performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, la location, la pose et la dépose des illuminations de fin d'année, et animations festives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance énergétique d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
MOD20230512”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Marché global de performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage...”
Brève description
Marché global de performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, la location, la pose et la dépose des illuminations de fin d'année, et animations festives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Marché global de performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage...”
Description du marché
Marché global de performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, la location, la pose et la dépose des illuminations de fin d'année, et animations festives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le marché se compose d'une tranche ferme...”
Description des options
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le marché se compose d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. La présente consultation est basée sur le principe d'un budget plafond couvrant, sur la durée du marché, l'ensemble des postes G0, G1, G2, G3, G4 et G5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME) conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME) conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique à ou sa version dématérialisée (eDUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site. Https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ — En cas de non utilisation du DUME, les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2. Les documents produits contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-1111 du code du travail,
— attestation d'assurance civile et décennale à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2029.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-426575 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 290 119 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements de performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Programme de modernisation et renforcement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Le marché se compose d'une tranche ferme...”
Description des options
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Le marché se compose d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.
La présente consultation est basée sur le principe d'un budget plafond couvrant, sur la durée du marché, l'ensemble des postes G0, G1, G2, G3, G4 et G5.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M217004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché global de performance incluant la conception, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et de...”
Titre
Marché global de performance incluant la conception, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO infrastructures IDF
Numéro d'enregistrement national: 77565057500167
Adresse postale: Centre d'affaires objectif — 2 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ineo.croissy@engie.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.engie-solutions.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 290 119 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2021/S 081-207509 (2021-04-22)