Marché global de performance énergétique d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations de fin d'année

Mairie de Conches-sur-Gondoire

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal de 180 000 EUR hors TVA, pour toute la durée du contrat (9 ans).
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— optimisation des performances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Ile-de-France

Qui ?

• Mairie de Conches-sur-Gondoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 190602
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal de 180 000 EUR hors TVA, pour toute la durée du contrat (9 ans). Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: — optimisation des performances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Conches-sur-Gondoire
Adresse postale: rue du Fort du Bois
Code postal: 77600
Commune postale: Conches-sur-Gondoire
Contact
Adresse Internet: http://www.conches-sur-gondoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@conches-sur-gondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.conches-sur-gondoire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.conches-sur-gondoire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272549
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.conches-sur-gondoire.fr/ — Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite commune est programmée par le responsable des Services Techniques (William Holder) le lundi 17.6.2019 de 14:00 à 17:00 le rendez-vous est fixé à la Mairie: rue du Fort du Bois — 77600 Conches-sur-Gondoire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: — le présent marché est un marché global de performance passé par dérogation au principe d'allotissement, conformément à l'article L. 2171-1 du code de la commande publique, — les prestations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'illuminations de Noël requièrent des habilitations, des moyens humains, matériels et des références techniques similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique.

Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal de 180 000 EUR hors TVA, pour toute la durée du contrat (9 ans).

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

— optimisation des performances.

Valeur totale estimée: 558 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 558 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire, le type des prestations (type marché global de performance),la typologie des ouvrages, les travaux effectués,l'aspect innovant des travaux et services (amélioration énergétique). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les moyens en matériels, logiciels et équipements dont dispose le candidat pour mettre en œuvre les outils collaboratifs,

— un descriptif de la procédure d'intervention dans le milieu urbain: furtivité des interventions,

— le soumissionnaire exposera l'organisation de son service client pour assurer le suivi et l'exécution du contrat, les réunions, les documents…,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— éclairage public ou équivalent: ME 4 — TN4 — HT — RT,

— attestation de capacité ou équivalent: 11.05,

— installations d'illuminations festives; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables mensuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

La retenue de garantie pourra être remplacée, par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770124200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.conches-sur-gondoire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.conches-sur-gondoire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation en 2028.

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: une visite commune est programmée par le responsable des Services Techniques (William Holder) le lundi 17.6.2019 de 14:00 à 17:00 le rendez-vous est fixé à la Mairie: rue du Fort du Bois — 77600 Conches-sur-Gondoire.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

— le présent marché est un marché global de performance passé par dérogation au principe d'allotissement, conformément à l'article L. 2171-1 du code de la commande publique,

— les prestations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'illuminations de Noël requièrent des habilitations, des moyens humains, matériels et des références techniques similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 111-272549 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal de 180 000 EUR HTVA, pour toute la durée du contrat (9 ans). Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: optimisation des performances.

Valeur totale du marché: 558 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407081
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272549
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT et avec une part forfaitaire annuelle de 42 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de 9 ans fermes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Eiffage Énergie Île-de-France
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 558 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 166-407081 (2019-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (17)

Installation d'appareils d'éclairage extérieur (13)

Installation de matériel d'éclairage public (11)