L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal de 180 000 EUR hors TVA, pour toute la durée du contrat (9 ans).
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— optimisation des performances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance énergétique d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations de fin d'année
190602”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal de 180 000 EUR hors TVA, pour toute la durée du contrat (9 ans).
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— optimisation des performances.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 558 000 💰
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal de 180 000 EUR hors TVA, pour toute la durée du contrat (9 ans).
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— optimisation des performances.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 558 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire, le type des prestations (type marché global de performance),la typologie des ouvrages, les travaux effectués,l'aspect innovant des travaux et services (amélioration énergétique). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les moyens en matériels, logiciels et équipements dont dispose le candidat pour mettre en œuvre les outils collaboratifs,
— un descriptif de la procédure d'intervention dans le milieu urbain: furtivité des interventions,
— le soumissionnaire exposera l'organisation de son service client pour assurer le suivi et l'exécution du contrat, les réunions, les documents…,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— éclairage public ou équivalent: ME 4 — TN4 — HT — RT,
— attestation de capacité ou équivalent: 11.05,
— installations d'illuminations festives; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
La retenue de garantie pourra être remplacée, par une garantie à 1 demande égale à 5 % du montant des travaux qui seront engagés au titre du poste Ger ou si les 2 parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation en 2028.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.conches-sur-gondoire.fr/ — Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: une visite commune est programmée par le responsable des Services Techniques (William Holder) le lundi 17.6.2019 de 14:00 à 17:00 le rendez-vous est fixé à la Mairie: rue du Fort du Bois — 77600 Conches-sur-Gondoire.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
— le présent marché est un marché global de performance passé par dérogation au principe d'allotissement, conformément à l'article L. 2171-1 du code de la commande publique,
— les prestations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'illuminations de Noël requièrent des habilitations, des moyens humains, matériels et des références techniques similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 111-272549 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal de 180 000 EUR HTVA, pour toute la durée du contrat (9 ans). Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: optimisation des performances.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 558 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal de 180 000 EUR HTVA, pour toute la durée du contrat (9 ans). Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: optimisation des performances.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272549
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Île-de-France
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT et avec une part forfaitaire annuelle de 42 000 EUR HT. L'accord-cadre...”
Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT et avec une part forfaitaire annuelle de 42 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de 9 ans fermes.
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Source: OJS 2019/S 166-407081 (2019-08-26)