Marché global de performance énergétique d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations de fin d'année

Mairie de Conches-sur-Gondoire

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal de 180 000 EUR hors TVA, pour toute la durée du contrat (9 ans).
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— optimisation des performances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2019-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Conches-sur-Gondoire
Numéro d'enregistrement national: 21770124200018
Adresse postale: rue du Fort du Bois
Commune postale: Conches-sur-Gondoire
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@conches-sur-gondoire.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.conches-sur-gondoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.conches-sur-gondoire.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.conches-sur-gondoire.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.conches-sur-gondoire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance énergétique d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations de fin d'année 190602”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 558 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 558 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation en 2028.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 111-272549 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 558 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans, à compter de sa date de notification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272549

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Île-de-France
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT et avec une part forfaitaire annuelle de 42 000 EUR HT. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 166-407081 (2019-08-26)