Marché global de performance (conception, réalisation, exploitation et maintenance) pour la transformation du centre de tri Isséane en centre de transfert des collectes et déchets
Le marché global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du centre de transfert Isséane. Ce marché concerne:
— d'une part, les prestations de démantèlement du process de tri existant et de transfert transitoire de collectes sélectives multimatériaux,
— et d'autre part, les prestations de transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert des collectes sélectives multi-matériaux, mono-matériaux et des déchets alimentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance (conception, réalisation, exploitation et maintenance) pour la transformation du centre de tri Isséane en centre de transfert...”
Titre
Marché global de performance (conception, réalisation, exploitation et maintenance) pour la transformation du centre de tri Isséane en centre de transfert des collectes et déchets
19008
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le marché global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du centre de transfert Isséane. Ce...”
Brève description
Le marché global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du centre de transfert Isséane. Ce marché concerne:
— d'une part, les prestations de démantèlement du process de tri existant et de transfert transitoire de collectes sélectives multimatériaux,
— et d'autre part, les prestations de transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert des collectes sélectives multi-matériaux, mono-matériaux et des déchets alimentaires.
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Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Isséane, situé au 99 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux.”
Description du marché:
“Ce marché global de performance comprend une tranche ferme de 72 mois, décomposée en 3 phases suivantes:
— phase 1 de conception: études de conception et...”
Description du marché
Ce marché global de performance comprend une tranche ferme de 72 mois, décomposée en 3 phases suivantes:
— phase 1 de conception: études de conception et autorisations administratives,
— phase 2 de réalisation: démantèlement du process de tri, prestations de transfert provisoire, travaux de transformation en centre de transfert,
— phase 3 d'exploitation et maintenance: exploitation, entretien et maintenance du centre de transfert dans sa nouvelle configuration. Il est prévu 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune pour une prolongation de l'exploitation, l'entretien et la maintenance du centre de transfert dans sa nouvelle configuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 3 candidats dont les candidatures auront été les mieux classées, au regard des critères de sélection des candidatures définis au règlement de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les 3 candidats dont les candidatures auront été les mieux classées, au regard des critères de sélection des candidatures définis au règlement de la consultation, seront admis à remettre une offre.
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Options ✅
Description des options:
“Marché à tranches optionnelles, décomposé comme suit:
— tranche ferme: prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, pour une durée...”
Description des options
Marché à tranches optionnelles, décomposé comme suit:
— tranche ferme: prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, pour une durée de 72 mois,
— tranche optionnelle 1: prolongation des prestations d'exploitation et de maintenance, pour une durée de 12 mois,
— tranche optionnelle 2: prolongation des prestations d'exploitation et de maintenance, pour une durée de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“La durée de 96 mois indiquée en rubrique II.2.7), est une durée prévisionnelle du marché. Cette durée n'est pas contractuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les opérateurs peuvent candidater soit individuellement, soit en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il sera exigé de...”
Liste et brève description des conditions
Les opérateurs peuvent candidater soit individuellement, soit en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il sera exigé de l'attributaire du marché que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement. Le candidat ou groupement candidat devra à minima faire apparaître:
— un exploitant d'installation de gestion ou de transfert de déchets ménagers (obligatoirement mandataire du groupement),
— une entreprise de bâtiment ou de génie civil,
— un cabinet d'ingénierie assurant les missions de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution (notamment les éléments de missions définis par le décret nº 2017-842 du 5.5.2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux),
— le cas échéant, un architecte éventuellement inclut dans le cabinet d'ingénierie, sachant qu'il n'est pas certain que cette compétence soit forcément mobilisée lors des études de conception. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise disposant des compétences en matière d'exploitation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière pondérée à 20 %, sera analysée sur la base des pièces demandées à l'article 6.3 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité professionnelle pondérée à 65 % et la capacité technique pondérée à 15 %, seront analysées sur la base des pièces demandées à l'article 6.3 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité professionnelle pondérée à 65 % et la capacité technique pondérée à 15 %, seront analysées sur la base des pièces demandées à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les séances de négociation seront organisées prévisionnellement au mois de juillet 2019 sur le fondement des offres initiales.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 046-104693 (2019-03-01)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert des collectes sélectives multi-matériaux,...”
Titre
Marché global de performance pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert des collectes sélectives multi-matériaux, mono-matériaux et des déchets alimentaires
19008
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Brève description:
“Le marché global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du centre de transfert Isséane. Ce...”
Brève description
Le marché global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du centre de transfert Isséane. Ce marché concerne:
— d'une part, les prestations de démantèlement du process de tri existant et de transfert transitoire de collectes sélectives multi-matériaux,
— et d'autre part, les prestations de transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert des collectes sélectives multi-matériaux, mono-matériaux et des déchets alimentaires.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performances techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-104693
Attribution du marché
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Titre:
“Marché global de performance pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert des collectes sélectives multi-matériaux,...”
Titre
Marché global de performance pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert des collectes sélectives multi-matériaux, mono-matériaux et des déchets alimentaires
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 215-526767 (2019-11-05)