Marché gestion des déchets ménagers et assimilés. Traitement, transfert et collecte

Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs

La consultation comporte 13 lots:
— traitement lot 1: tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables,
— lot 2: tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton,
— lot 3: traitement des ordures ménagères résiduelles,
— lot 4: valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères,
— lot 5: traitement du carton ondulé,
— lot 6: traitement des déchets verts issus des déchetteries,
— lot 7: traitement du bois issu des déchetteries,
— lot 8: traitement du tout-venant issu des déchetteries transfert,
— lot 9: transfert des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables,
— lot 10: transfert des ordures ménagères résiduelles collecte,
— lot 11: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables,
— lot 12: collecte des emballages ménagers papiers-cartons recyclables et des papiers,
— lot 13: collecte du verre et acheminement chez un repreneur agréé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2019-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-03
Brève description:

La consultation comporte 13 lots: — traitement lot 1: tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, — lot 2: tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton, — lot 3: traitement des ordures ménagères résiduelles, — lot 4: valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères, — lot 5: traitement du carton ondulé, — lot 6: traitement des déchets verts issus des déchetteries, — lot 7: traitement du bois issu des déchetteries, — lot 8: traitement du tout-venant issu des déchetteries transfert, — lot 9: transfert des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, — lot 10: transfert des ordures ménagères résiduelles collecte, — lot 11: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, — lot 12: collecte des emballages ménagers papiers-cartons recyclables et des papiers, — lot 13: collecte du verre et acheminement chez un repreneur agréé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Adresse Internet: http://cc-cvv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧
Téléphone: +33 329912188 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377282
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Prestation de base (obligatoire): tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs (CVV) avec modèle de tri répondant au standard d'extension de Citéo et expédition vers les repreneurs. Variante (non obligatoire): cf. CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte 13 lots:

— traitement lot 1: tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables,

— lot 2: tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton,

— lot 3: traitement des ordures ménagères résiduelles,

— lot 4: valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères,

— lot 5: traitement du carton ondulé,

— lot 6: traitement des déchets verts issus des déchetteries,

— lot 7: traitement du bois issu des déchetteries,

— lot 8: traitement du tout-venant issu des déchetteries transfert,

— lot 9: transfert des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables,

— lot 10: transfert des ordures ménagères résiduelles collecte,

— lot 11: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables,

— lot 12: collecte des emballages ménagers papiers-cartons recyclables et des papiers,

— lot 13: collecte du verre et acheminement chez un repreneur agréé.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30.6.2026.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton.
Informations complémentaires:

Prestation de base (obligatoire): tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs (CC CVV) et expédition vers les repreneurs.

Variante: cf. CCTP.

Prestations supplémentaires éventuelles: cf. CCTP.

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Informations complémentaires:

Prestation de base (obligatoire) : le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs (CC CVV).

Variantes (Non obligatoires): traitement des ordures ménagères résiduelles et des bennes tout-venant des déchetteries de la CC CVV.

Intitulé du lot: Valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères
Numéro du lot: 4
Brève description: Valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères.
Intitulé du lot: Traitement du carton ondulé
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement du carton ondulé.
Informations complémentaires:

Prestation de base : traitement du carton ondulé issu de la collecte en benne de déchetterie ou d'une collecte des artisans/commerçants du territoire.

Prestation supplémentaire éventuelle: offre de reprise des cartons ondulés (sorte 1,05).

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts issus des déchetteries
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des déchets verts issus des déchetteries.
Informations complémentaires:

Prestation de base : la Communauté de communes dispose de déchetteries permettant de desservir l'ensemble des habitants du territoire. Les usagers, particuliers et professionnels peuvent y déposer les déchets verts dans les bennes prévues à cet effet, suivant le règlement en vigueur. Le prestataire aura l'obligation d'assurer le traitement des déchets verts conformément à la réglementation.

Intitulé du lot: Traitement du bois issu des déchetteries
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement du bois issu des déchetteries.
Informations complémentaires:

Prestation de base : la Communauté de communes dispose de déchetteries permettant de desservir l'ensemble des habitants du territoire. Les usagers, particuliers et professionnels peuvent y déposer le bois dans les bennes prévues à cet effet, suivant le règlement en vigueur. Le prestataire aura l'obligation d'assurer le traitement du bois conformément à la réglementation en vigueur.

Intitulé du lot: Traitement du tout-venant issu des déchetteries
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement du tout-venant issu des déchetteries.
Informations complémentaires:

Prestation de base : la Communauté de communes dispose de déchetteries permettant de desservir l'ensemble des habitants du territoire. Les usagers, particuliers et professionnels peuvent y déposer le tout-venant dans les bennes prévues à cet effet, suivant le règlement en vigueur. Le prestataire aura l'obligation d'assurer le traitement du tout-venant conformément à la réglementation en vigueur.

Intitulé du lot: Transfert des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables
Numéro du lot: 9
Brève description: Transfert des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché est passé pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026.

Prestation de base (obligatoire): transfert des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en 2 flux séparés (2 alvéoles) sur le territoire de la Communauté de communes ou dans un rayon maximal de 20 km de Void-Vacon (mairie) variante (non obligatoire): cf. CCTP.

Intitulé du lot: Transfert des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 10
Brève description: Transfert des ordures ménagères résiduelles
Informations complémentaires:

Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30.6.2026.)

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables
Numéro du lot: 11
Brève description:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables.

Informations complémentaires:

Durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026.

Prestation de base (obligatoire): collecte en porte à porte en bi-flux simultanée et en C 0,5 des ordures ménagères résiduelles (en sacs) et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables (en bacs) de la CC prestations supplémentaires éventuelles : cf. CCTP variantes (Non obligatoires): cf. CCTP.

Intitulé du lot: Collecte des emballages ménagers papiers-cartons recyclables et des papiers
Numéro du lot: 12
Brève description: Collecte des emballages ménagers papiers-cartons recyclables et des papiers.
Informations complémentaires:

Prestation de base (obligatoire): collecte et transport des emballages ménagers papiers-cartons recyclables et des papiers en bornes d'apport volontaire. Variantes (non obligatoires): cf. CCTP PSE: cf. CCTP.

Intitulé du lot: Collecte du verre et acheminent chez un repreneur agréé
Numéro du lot: 13
Brève description: Collecte du verre et acheminent chez un repreneur agréé.
Informations complémentaires:

Prestation de base (obligatoire): collecte du verre (points tri) et acheminement direct chez un repreneur agréé, en bornes d'apport volontaire. Prestation supplémentaire éventuelle : lavage intérieur et extérieur des points tri.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Commercy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité du site par les poids lourds
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'intérêt de la localisation du site proposé pour optimiser la collecte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et mode de fonctionnement du site notamment concernant le chargement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006615700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs: Angélique Moutenet
Courrier électronique: gestion.dechets.cc-cvv@orange.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le DCE est gratuitement téléchargeable sur https://marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 153-377282 (2019-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte 13 lots: traitement: — lot 1: tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, lot 2: tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton, — lot 3: traitement des ordures ménagères résiduelles, — lot 4: valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères, — lot 5: traitement du carton ondulé, — lot 6: traitement des déchets verts issus des déchetteries, — lot 7: traitement du bois issu des déchetteries, — lot 8: traitement du tout-venant issu des déchetteries transfert, — lot 9: transfert des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, — lot 10: transfert des ordures ménagères résiduelles collectée, — lot 11: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, — lot 12: collecte des emballages ménagers papiers-cartons recyclables et des papiers, — lot 13: collecte du verre et acheminement chez un repreneur agréé.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508281
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377282
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Prestation de base (obligatoire): tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs (CVV) avec modèle de tri répondant aux standards d'extension de Citéo et expédition vers les repreneurs. Variante (non obligatoire): Cf. CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte 13 lots: traitement:

— lot 1: tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, lot 2: tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton,

— lot 10: transfert des ordures ménagères résiduelles collectée,

Informations complémentaires:

Prestation de base (obligatoire): tri et conditionnement des…

… emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs (CVV) avec modèle de tri répondant aux standards d'extension de Citéo et expédition vers les repreneurs. Variante (non obligatoire): Cf. CCTP.

… papiers et des emballages ménagers en papier-carton de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs (CC CVV) et expédition vers les repreneurs. Variante : Cf. CCTP prestations supplémentaires éventuelles : Cf. CCTP.

Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Informations complémentaires:

Prestation de base (obligatoire) : le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs (CC CVV). Variantes (non obligatoires): traitement des ordures ménagères résiduelles et des bennes tout-venant des déchèteries de la CC CVV.

Brève description:

Valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères

Traitement du carton ondulés

Informations complémentaires:

Prestation de base : traitement du carton ondulé issus de la collecte en bennes de déchèterie ou d'une collecte des artisans/commerçants du territoire. Prestation supplémentaire éventuelle : offre de reprise des cartons ondulés (sorte 1.05)

Prestation de base : la Communauté de communes dispose de déchèteries permettant de desservir l'ensemble des habitants du territoire. Les usagers, particuliers et professionnels peuvent y déposer les déchets verts dans les bennes prévues à cet effet, suivant le règlement en vigueur. Le prestataire aura l'obligation d'assurer le traitement des déchets verts conformément à la réglementation.

Prestation de base : la Communauté de Communes dispose de déchèteries permettant de desservir l'ensemble des habitants du territoire. Les usagers, particuliers et professionnels peuvent y déposer le bois dans les bennes prévues à cet effet, suivant le règlement en vigueur. Le prestataire aura l'obligation d'assurer le traitement du bois conformément à la réglementation en vigueur.

Prestation de base : la Communauté de communes dispose de déchèteries permettant de desservir l'ensemble des habitants du territoire. Les usagers, particuliers et professionnels peuvent y déposer le tout-venant dans les bennes prévues à cet effet, suivant le règlement en vigueur. Le prestataire aura l'obligation d'assurer le traitement du tout-venant conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent marché est passé pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026. Prestation de base (obligatoire): transfert des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en 2 flux séparés (2 alvéoles) sur le territoire de la Communauté de communes ou dans 1 rayon maximal de 20 km de Void-Vacon (mairie) variante (non obligatoire): Cf. CCTP.

Brève description: Transfert des ordures ménagères résiduelles.
Informations complémentaires:

Le présent marché est passé pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026. Prestation de base (obligatoire): transfert des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs ou dans 1 rayon maximal de 20 km de Void-Vacon (mairie).

Durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026:

— prestation de base (obligatoire): collecte en porte à porte en bi-flux simultanée et en C0.5 des ordures ménagères résiduelles (en sacs) et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables (en bacs) de la CC,

— prestations supplémentaires éventuelles : Cf. CCTP. variantes (non obligatoires): Cf. CCTP.

Le présent marché est passé pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026. Prestation de base (obligatoire) : collecte et transport des emballages ménagers papiers-cartons recyclables et des papiers en bornes d'apport volontaire. Variantes (non obligatoires): Cf. CCTP PSE: Cf. CCTP.

Intitulé du lot: Collecte du verre et acheminent chez 1 repreneur agréé
Brève description: Collecte du verre et acheminent chez 1 repreneur agréé.
Informations complémentaires:

— prestation de base (obligatoire) : collecte du verre (points tri) et acheminement direct chez 1 repreneur agréé, en bornes d'apport volontaire,

— prestation supplémentaire éventuelle : lavage intérieur et extérieur des points tri.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Citraval SAS
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 308 100 EUR 💰
Nom: Onyx Est
Adresse postale: zi de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Valeur totale du marché: 381 180 EUR 💰
Nom: Barisien SAS
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Valeur totale du marché: 3 477 744 EUR 💰
Nom: Saleur SAS recyclage
Adresse postale: ZI de la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 415 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 208-508281 (2019-10-23)

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