Marché gestion des déchets ménagers et assimilés. Traitement, transfert et collecte

Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs

La consultation comporte 13 lots:
— traitement lot 1: tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables,
— lot 2: tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton,
— lot 3: traitement des ordures ménagères résiduelles,
— lot 4: valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères,
— lot 5: traitement du carton ondulé,
— lot 6: traitement des déchets verts issus des déchetteries,
— lot 7: traitement du bois issu des déchetteries,
— lot 8: traitement du tout-venant issu des déchetteries transfert,
— lot 9: transfert des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables,
— lot 10: transfert des ordures ménagères résiduelles collecte,
— lot 11: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables,
— lot 12: collecte des emballages ménagers papiers-cartons recyclables et des papiers,
— lot 13: collecte du verre et acheminement chez un repreneur agréé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-06 Avis de marché
2019-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d'enregistrement national: 20006615700013
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas
Commune postale: Commercy
Code postal: 55200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329912188 📞
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧
Région: Meuse 🏙️
URL: http://cc-cvv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs: Angélique Moutenet
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas
Commune postale: Commercy
Code postal: 55200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion.dechets.cc-cvv@orange.fr 📧
Région: Meuse 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché gestion des déchets ménagers et assimilés. Traitement, transfert et collecte 2019-03”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La consultation comporte 13 lots: — traitement lot 1: tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, — lot 2: tri et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables.”
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023. Il est tacitement reconductible pour une...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Prestation de base (obligatoire): tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables de la Communauté de communes de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton.
Informations complémentaires:
“Prestation de base (obligatoire): tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton de la Communauté de communes de Commercy...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Informations complémentaires:
“Prestation de base (obligatoire) : le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de communes de Commercy...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du carton ondulé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement du carton ondulé.
Informations complémentaires:
“Prestation de base : traitement du carton ondulé issu de la collecte en benne de déchetterie ou d'une collecte des artisans/commerçants du...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts issus des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts issus des déchetteries.
Informations complémentaires:
“Prestation de base : la Communauté de communes dispose de déchetteries permettant de desservir l'ensemble des habitants du territoire. Les usagers,...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois issu des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Traitement du bois issu des déchetteries.
Informations complémentaires:
“Prestation de base : la Communauté de communes dispose de déchetteries permettant de desservir l'ensemble des habitants du territoire. Les usagers,...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout-venant issu des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Traitement du tout-venant issu des déchetteries.
Informations complémentaires:
“Prestation de base : la Communauté de communes dispose de déchetteries permettant de desservir l'ensemble des habitants du territoire. Les usagers,...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Description du marché: Transfert des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité du site par les poids lourds
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'intérêt de la localisation du site proposé pour optimiser la collecte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et mode de fonctionnement du site notamment concernant le chargement”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026. Prestation de base (obligatoire): transfert des...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Transfert des ordures ménagères résiduelles
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023. Il est tacitement reconductible pour une...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026. Prestation de base (obligatoire): collecte en porte à porte en bi-flux simultanée et en C 0,5...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des emballages ménagers papiers-cartons recyclables et des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Collecte des emballages ménagers papiers-cartons recyclables et des papiers.
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026. Prestation de base (obligatoire): collecte et transport...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre et acheminent chez un repreneur agréé
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Collecte du verre et acheminent chez un repreneur agréé.
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026. Prestation de base (obligatoire): collecte du verre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 153-377282 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche gestion des déchets ménagers et assimilés, traitement, transfert et collecte 2019-03”
Brève description:
“La consultation comporte 13 lots: traitement: — lot 1: tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, lot 2: tri et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Informations complémentaires:
“Prestation de base (obligatoire): tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables de la Communauté de communes de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestation de base (obligatoire): tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton de la Communauté de communes de Commercy...”    Afficher plus
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Informations complémentaires:
“Prestation de base (obligatoire) : le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de communes de Commercy...”    Afficher plus
Description du marché: Valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères
Description du marché: Traitement du carton ondulés
Informations complémentaires:
“Prestation de base : traitement du carton ondulé issus de la collecte en bennes de déchèterie ou d'une collecte des artisans/commerçants du territoire....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestation de base : la Communauté de communes dispose de déchèteries permettant de desservir l'ensemble des habitants du territoire. Les usagers,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestation de base : la Communauté de Communes dispose de déchèteries permettant de desservir l'ensemble des habitants du territoire. Les usagers,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestation de base : la Communauté de communes dispose de déchèteries permettant de desservir l'ensemble des habitants du territoire. Les usagers,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026. Prestation de base (obligatoire): transfert des...”    Afficher plus
Description du marché: Transfert des ordures ménagères résiduelles.
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026. Prestation de base (obligatoire): transfert des ordures...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026: — prestation de base (obligatoire): collecte en porte à porte en bi-flux simultanée et en C0.5...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026. Prestation de base (obligatoire) : collecte et transport...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre et acheminent chez 1 repreneur agréé
Description
Description du marché: Collecte du verre et acheminent chez 1 repreneur agréé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2026. — prestation de base (obligatoire) : collecte du verre...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-377282

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citraval SAS
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 100 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: zi de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381 180 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitement du carton ondulé

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Traitement des déchets verts issus des déchetteries

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Traitement du bois issu des déchetteries

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Traitement du tout-venant issu des déchetteries

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Transfert des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Transfert des ordures ménagères résiduelles

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables”
Nom et adresse du contractant
Nom: Barisien SAS
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 477 744 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Collecte des emballages ménagers papiers-cartons recyclables et des papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saleur SAS recyclage
Adresse postale: ZI de la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Région: Haute-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 200 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Collecte du verre et acheminent chez 1 repreneur agréé
Source: OJS 2019/S 208-508281 (2019-10-23)
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