Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots)
Obligation de résultat:
— lot nº 1 maintenance des installations des résidences de Val d'Oise Habitat,
— lot nº 2 maintenance des installations des locaux administratifs de Val d'Oise Habitat.
Chaque lot se compose de 2 parties:
— 1 partie forfaitaire visant la vérification et l'entretien des équipements de sécurité,
— et 1 partie à bons de commande pour l'entretien correctif.
Cette prestation ne pouvant être déterminée précisément tant dans son rythme que dans sa consistance, recours au marché à BC (art 78 & 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016) avec sur la durée initiale du marché (12 mois) pour le lot 1: sans mini et sans maxi (prévisionnel 140 000 EUR HT/an) et pour le lot 2: sans mini et maxi 50 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif de cette partie du marché dépendra du NB de prestations réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie du patrimoine de Val d'Oise Habitat...”
Titre
Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots)
SSI 2 lots
Obligation de résultat:
— lot nº 1 maintenance des installations des résidences de Val d'Oise Habitat,
— lot nº 2 maintenance des installations des locaux administratifs de Val d'Oise Habitat.
Chaque lot se compose de 2 parties:
— 1 partie forfaitaire visant la vérification et l'entretien des équipements de sécurité,
— et 1 partie à bons de commande pour l'entretien correctif.
Cette prestation ne pouvant être déterminée précisément tant dans son rythme que dans sa consistance, recours au marché à BC (art 78 & 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016) avec sur la durée initiale du marché (12 mois) pour le lot 1: sans mini et sans maxi (prévisionnel 140 000 EUR HT/an) et pour le lot 2: sans mini et maxi 50 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif de cette partie du marché dépendra du NB de prestations réellement exécutées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Maintenance des installations des résidences de Val d'Oise Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 1 année.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des installations des locaux administratifs de Val d'Oise Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 48 et 48 I 1 Ord. du 23.7.2015,
— copie du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 48 et 48 I 1 Ord. du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificat de qualifications: la preuve peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
10:00 📅
“Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, partie forfaitaire: paiement trimestriel, partie à BC: prestations réglées 1 fois admises, possibilité avance...”
Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, partie forfaitaire: paiement trimestriel, partie à BC: prestations réglées 1 fois admises, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office, monnaie: EUR, groupement solidaire souhaité, critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. Début du contrat à compter du 26.5.2019, ou dans l'hypothèse où celle-ci serait postérieure, à compter de sa date de notification. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com — Rens adm et tech: marches@valdoisehabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2019/S 036-081423 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Val-d'Oise Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie du patrimoine de Val-d'Oise Habitat...”
Titre
Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie du patrimoine de Val-d'Oise Habitat (2 lots)
SSI 2 lots
Afficher plus
Brève description:
“Obligation de résultat. Lot º 1: maintenance des installations des résidences de Val-d'Oise Habitat, lot nº 2: maintenance des installations des locaux...”
Brève description
Obligation de résultat. Lot º 1: maintenance des installations des résidences de Val-d'Oise Habitat, lot nº 2: maintenance des installations des locaux administratifs de Val-d'Oise Habitat. Chaque lot se compose de 2 parties: 1 partie forfaitaire visant la vérification et l'entretien des équipements de sécurité et 1 partie à bons de commande pour l'entretien correctif. Cette prestation ne pouvant être déterminée précisément tant dans son rythme que dans sa consistance, recours au marché à BC (art. 78 & 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016) avec sur la durée initiale du marché (12 mois), pour le lot 1: sans mini et sans maxi (prévisionnel 140 000 EUR HT/an) et pour le lot 2: sans mini et maxi 50 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif de cette partie du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Maintenance des installations des résidences de Val-d'Oise Habitat.
Description du marché: Maintenance des installations des locaux administratifs de Val-d'Oise Habitat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des installations des résidences de Val-d'Oise Habitat
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des installations des locaux administratifs de Val-d'Oise Habitat
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (Art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2019/S 193-469670 (2019-10-03)