Marché de travaux relatif aux bâtiments d'exploitation du projet Tram T12

Transamo

Marché de travaux relatif aux bâtiments d'exploitation du projet Tram T12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2019-090
Brève description: Marché de travaux relatif aux bâtiments d'exploitation du projet Tram T12.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle, CS ²60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SVSb-8fn0S 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SVSb-8fn0S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-487143
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La procédure avec négociation se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des plis (candidature puis offre): les plis (candidatures puis offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com — Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit sur la plate-forme achatpublic.com — L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 770 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché de travaux intitulé «Bâtiments d'exploitation du projet Tram T12» a pour objet de construire les bâtiments suivants:

— bâtiment d'exploitation et local chauffeur d'Épinay-sur-Orge,

— second œuvre de la sous station nº 1, située sous la station Morsang-sur-Orge dans un local dédié derrière la culée de l'ouvrage de franchissement de la RD77,

— sous station nº 2 (bâti & second œuvre), le long du chemin du Bois de l'hôtel-dieu,

— second œuvre de la sous station nº 3, en rez-de-chaussée d'un bâtiment d'habitation actuellement en cours d'achèvement.

Valeur estimée hors TVA: 1 770 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) la déclaration de candidature (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent).
Situation économique et financière:

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété;

3) le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif au domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le CA des 3 dernières années se doit d'être supérieur à 1 000 000 EUR;
Capacité technique et professionnelle:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5) 3 références de travaux d'objet similaire effectuées au cours des 5 dernières années contenant des constructions à structure bois. Ces travaux devront avoir été réalisés par l'agence déposant sa candidature;

6) les candidats devront fournir les certificats de qualification professionnelle (ou équivalent) suivants:

— gros-œuvre: 2113 — maçonnerie et béton armé (tech. supérieure), 2151 — dallage courant (tech. courante), 6252 — chapes,

— étanchéité: 3212 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (tech. confirmée), 3292 — toitures terrasses spécialisées végétalisées (tech. confirmée),

— menuiseries extérieures serrurerie: 3552 — fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (tech. confirmée), 3712 — fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (tech. confirmée), 3811 — bardages simples (tech. courante), 4411 — serrurerie — métallerie (tech. courante),

— menuiseries intérieures: 4322 — fabrication et pose de menuiserie en bois (tech. confirmée),

— doublages cloisons plafonds peintures: 4132 — plaques de plâtre (tech. confirmée), 6111 — peinture et ravalement (tech. courante),

— sols souples carrelage faïence: 6223 — revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (tech. supérieure), 6311 — carrelages, revêtements (tech. courante),

— électricité CFO/CFA: E2 (CFO) CF2 (CFA),

— CVC Plomberie: 5412 — climatisation, 5312 — chauffage, 5432 — ventilation, 5112 — plomberie,

— Espaces verts: 1351 — espaces verts en complément de la fourniture des justificatifs, le candidat doit remplir le tableau joint en annexe du RC permettant de pointer les justificatifs fournis par chaque membre du groupement. En application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique. La retenue de garantie (5 %) peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaire et unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens matériel et méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Renseignement de la DPGF
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SVSb-8fn0S 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-487143 (2019-10-11)

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