Marché de travaux relatif à l'aménagement, l'agencement et l'équipement technique de locaux bruts au sein d'un ensemble immobilier

SPL 30

La présente consultation concerne la relance du lot 5: carrelage — faïences.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère sociaux dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics et définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières.
Le présent marché fait l'objet d'une variante obligatoire (options), définies par le pouvoir adjudicateur. L'absence de réponse des entreprises à la variante obligatoire rend l'offre incomplète donc irrégulière provoquant le rejet de celle-ci. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Qui ?

• SPL 30

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrelages › Carrelage de sols
• Infrastructures de bâtiment › Aménagements intérieurs de bâtiment

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Numéro de référence: lot carrelage faiences
Brève description:

La présente consultation concerne la relance du lot 5: carrelage — faïences. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère sociaux dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics et définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Le présent marché fait l'objet d'une variante obligatoire (options), définies par le pouvoir adjudicateur. L'absence de réponse des entreprises à la variante obligatoire rend l'offre incomplète donc irrégulière provoquant le rejet de celle-ci. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Carrelage de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL 30
Adresse postale: 42 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://segard.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@lasegard.com 📧
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Om8DMRvwDW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084544
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-567120
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 5 est de: 80 h.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la relance du lot 5: carrelage — faïences.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère sociaux dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics et définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières.

Le présent marché fait l'objet d'une variante obligatoire (options), définies par le pouvoir adjudicateur. L'absence de réponse des entreprises à la variante obligatoire rend l'offre incomplète donc irrégulière provoquant le rejet de celle-ci. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Carrelage — faïences
Numéro du lot: 5
Brève description: Carrelage — faïences.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— des certificats de qualifications professionnelles. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent: Qualibat 6311/6313 technicité courante/confirmée ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec l'objet et l'ampleur du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation porte sur le lot nº 5 carrelage — faïences.

Le bâtiment répondra aux exigences BDM niveau Bronze.

Le lot relancé est concerné par la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Om8DMRvwDW 🌏
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes
Point de contact: Céline Albouy
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3YtSqP6e3H 🌏

Référence
Informations complémentaires

La marché est passé par la SPL 30 au nom et pour le compte du département du Gard dans le cadre d'un mandat loi MOP.

La consultation donnera lieu à un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Le présent lot est lancé selon une procédure adaptée (petit lot) conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

La procédure mise en œuvre est ouverte avec possibilité de négociation (cf. règlement de consultation). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 7.3.2019 (12:00). La date d'ouverture des offres est indicative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-084544 (2019-02-20)

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