La présente consultation concerne la relance du lot 5: carrelage — faïences.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère sociaux dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics et définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières.
Le présent marché fait l'objet d'une variante obligatoire (options), définies par le pouvoir adjudicateur. L'absence de réponse des entreprises à la variante obligatoire rend l'offre incomplète donc irrégulière provoquant le rejet de celle-ci. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux relatif à l'aménagement, l'agencement et l'équipement technique de locaux bruts au sein d'un ensemble immobilier
lot carrelage faiences”
Produits/services: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance du lot 5: carrelage — faïences.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à...”
Brève description
La présente consultation concerne la relance du lot 5: carrelage — faïences.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère sociaux dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics et définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières.
Le présent marché fait l'objet d'une variante obligatoire (options), définies par le pouvoir adjudicateur. L'absence de réponse des entreprises à la variante obligatoire rend l'offre incomplète donc irrégulière provoquant le rejet de celle-ci. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage — faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Carrelage — faïences.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes...”
Informations complémentaires
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 5 est de: 80 h.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Adéquation avec l'objet du marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— des certificats de qualifications professionnelles. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent: Qualibat 6311/6313 technicité courante/confirmée ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec l'objet et l'ampleur du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation porte sur le lot nº 5 carrelage — faïences.
Le bâtiment répondra aux exigences BDM niveau Bronze.
Le lot relancé est concerné par...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation porte sur le lot nº 5 carrelage — faïences.
Le bâtiment répondra aux exigences BDM niveau Bronze.
Le lot relancé est concerné par la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-567120
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:00 📅
“La marché est passé par la SPL 30 au nom et pour le compte du département du Gard dans le cadre d'un mandat loi MOP.
La consultation donnera lieu à un...”
La marché est passé par la SPL 30 au nom et pour le compte du département du Gard dans le cadre d'un mandat loi MOP.
La consultation donnera lieu à un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Le présent lot est lancé selon une procédure adaptée (petit lot) conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
La procédure mise en œuvre est ouverte avec possibilité de négociation (cf. règlement de consultation). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 7.3.2019 (12:00). La date d'ouverture des offres est indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 038-084544 (2019-02-20)