Marché de travaux pour le développement du réseau de chaleur sur la Ville d'aubervilliers

Syndicat mixte des réseaux d'énergie C

Le SMIREC souhaite réaliser les travaux nécessaires à la création d'un réseau de chaleur d'environ 9,1 km sur le territoire de la Ville d'aubervilliers alimenté par un doublet géothermique au Dogger. L'Appoint / secours sera assuré par une chaufferie gaz de 35mw installée sur le réseau de la Délégation de Service Public du SMIREC et une sous-station d'échange Hp/Bp. La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26.2 et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42.1.c) de l'ordonnance du 23 juillet relative aux marchés publics. En conséquence les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à disposition des candidats - lot no 1: Réseaux - lot no 2: Sous-Station d'échange et chaufferie gaz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Qui ?

• Syndicat mixte des réseaux d'énergie C

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: 2019-05-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des réseaux d'énergie C
Adresse postale: 75, rue Rateau Urbaparc 3, bâtiment i3
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-smirec.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@smirec.fr 📧
Téléphone: +33 148382002 📞
URL des documents: http://marchespublics-smirec.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-smirec.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152818
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Il est possible de candidater à un ou à la totalité des lots
Intitulé du lot: Réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

A titre indicatif, ce lot vise à la création d'un réseau de distribution de chaleur en basse température d'environ 9100 mètres linéaires avec pour objectif l'alimentation de 7 500 équivalents logements situés sur le territoire de la Ville d'aubervilliers

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Tranche Ferme: réalisation du réseau en phase 1 (2019/2020) de la chaufferie du Fort de l'est à l'entrée de la ZAC du Port Chemin Vert; To1 - extension du réseau principal en phase 2 (2020/2021) avec raccordement des bâtiments de l'abonné OPH Aubervilliers no10, 11, 13; To2 - extension du réseau principal en phase 3 (2021/2022) avec raccordement des bâtiments de l'abonné OPH Aubervilliers no22 et 23 et antenne jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès; To3 - raccordement du bâtiment no27 impasse du Pressin; To4 - raccordement des bâtiments de l'abonné France Habitation no18 et 30; To5 - raccordement des bâtiments de l'abonné Domaxis no28 et 29 rue de La Courneuve; To6 - raccordement des bâtiments de l'abonné Région Ile-De-France no32 et 33 rue du Commandant l'herminier; To7 - extension du réseau sur la rue Paul Doumer avec raccordement des abonnés no14 et 17; To8 - extension du réseau sur les rues Charles Tillon et Danielle Casanova avec raccordement des bâtiments de l'abonné INLI (ex Ogif) no15 et 16; To9 - extension du réseau sur les rues Henri Barbusse et Quentin et l'allée des Lilas avec raccordement des abonnés no5, no6 et no7; To10 - raccordement du bâtiment de l'abonné Région Ile-De-France no21 et extension du réseau sur la rue Henri Barbusse avec raccordement de l'abonné no8; To11 - raccordement de l'abonné no24 avenue Jean Jaurès

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet bénéficie d'un financement FEDER dont le montant n'est pas encore défini
Intitulé du lot: Sous-Station d'échange et chaufferie gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

A titre indicatif, les travaux comprennent la réalisation et la mise en service des installations suivantes: - une chaudière gaz à eau surchauffée d'une puissance utile de 35 MW avec ses auxiliaires (hydraulique, fumisterie, vannes, instrumentations, électricité et régulation) et tout accessoire permettant d'assurer sa sécurité et son bon fonctionnement, - raccordement de cette chaudière aux réseaux existants (eau surchauffée, eau d'appoint, électricité, gaz...), - une sous-station d'échange Hp/Bp: 2 échangeurs Hp/Bp, hydraulique, électricité, comptages d'énergie thermique associés et des pompes réseau avec variateur pour la production de chaleur Bp/Bt du réseau d'aubervilliers. - Raccordement de la sous-station Hp/Bp au réseau BP: tuyauterie, groupe de maintien de pression, adoucisseur

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Suppression du massif de l'ancienne turbine à gaz et création d'un nouveau massif pour pose de la chaudière

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville d'aubervilliers (93), la Courneuve (93), Saint-Denis (93)

Saint-Denis (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-169 relative aux marchés publics; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Nf en iso 9606-1 atg b 540.9
Liste et brève description des règles et critères:

La procédure se déroule en deux phases. Tout d'abord, les entreprises font acte de candidature. L'Entité adjudicatrice étudiera ces candidatures les critères suivants: garanties et capacités techniques et financières, garanties professionnelles. L'Entité adjudicatrice invitera les entreprises retenues à participer à la suite de la procédure de passation des marchés. L'Entité adjudicatrice écartera les offres inappropriées, et pourra procéder à une sélection, après un premier classement opéré sur la base des critères de jugement des offres, de 3 candidats qui seront admis à négocier. Après cette éventuelle négociation avec ces candidats (sauf insuffisance de candidats), l'entité adjudicatrice choisira l'offre économiquement la plus avantageuse

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacé par une garantie à première demande. Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement sera effectué par mandat administratif et le financement sur budget propre de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25930028300035
Contact
URL des documents: http://marchespublics-smirec.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 065-152818 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Smirec souhaite réaliser les travaux nécessaires à la création d'un réseau de chaleur d'environ 9,1 km sur le territoire de la ville d'Aubervilliers alimenté par un doublet géothermique au Dogger. L'appoint / secours sera assuré par une chaufferie gaz de 35 MW installée sur le réseau de la délégation de service public du Smirec et une sous-station d'échange HP/BP. La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26.2 et 74 du décret n — lot n — lot n

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 75 rue Rateau Urbaparc 3, bâtiment I3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338464
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152818
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

À titre indicatif, ce lot vise à la création d'un réseau de distribution de chaleur en basse température d'environ 9 100 m linéaires avec pour objectif l'alimentation de 7 500 équivalents logements situés sur le territoire de la ville d'Aubervilliers.

Intitulé du lot: Sous-station d'échange et chaufferie gaz
Brève description:

À titre indicatif, les travaux comprennent la réalisation et la mise en service des installations suivantes:

— une chaudière gaz à eau surchauffée d'une puissance utile de 35 MW avec ses auxiliaires (hydraulique, fumisterie, vannes, instrumentations, électricité et régulation) et tout accessoire permettant d'assurer sa sécurité et son bon fonctionnement,

— raccordement de cette chaudière aux réseaux existants (eau surchauffée, eau d'appoint, électricité, gaz...),

— une sous-station d'échange HP/BP: 2 échangeurs HP/BP, hydraulique, électricité, comptages d'énergie thermique associés et des pompes réseau avec variateur pour la production de chaleur BP/BT du réseau d'Aubervilliers,

— raccordement de la sous-station HP/BP au réseau BP: tuyauterie, groupe de maintien de pression, adoucisseur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville d'Aubervilliers (93), la Courneuve (93), Saint-Denis (93).

Saint-Denis (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 137-338464 (2019-07-16)

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