Le SMIREC souhaite réaliser les travaux nécessaires à la création d'un réseau de chaleur d'environ 9,1 km sur le territoire de la Ville d'aubervilliers alimenté par un doublet géothermique au Dogger. L'Appoint / secours sera assuré par une chaufferie gaz de 35mw installée sur le réseau de la Délégation de Service Public du SMIREC et une sous-station d'échange Hp/Bp. La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26.2 et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42.1.c) de l'ordonnance du 23 juillet relative aux marchés publics. En conséquence les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à disposition des candidats - lot no 1: Réseaux - lot no 2: Sous-Station d'échange et chaufferie gaz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le développement du réseau de chaleur sur la Ville d'aubervilliers
2019-05-06”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Le SMIREC souhaite réaliser les travaux nécessaires à la création d'un réseau de chaleur d'environ 9,1 km sur le territoire de la Ville d'aubervilliers...”
Brève description
Le SMIREC souhaite réaliser les travaux nécessaires à la création d'un réseau de chaleur d'environ 9,1 km sur le territoire de la Ville d'aubervilliers alimenté par un doublet géothermique au Dogger. L'Appoint / secours sera assuré par une chaufferie gaz de 35mw installée sur le réseau de la Délégation de Service Public du SMIREC et une sous-station d'échange Hp/Bp. La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26.2 et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42.1.c) de l'ordonnance du 23 juillet relative aux marchés publics. En conséquence les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à disposition des candidats - lot no 1: Réseaux - lot no 2: Sous-Station d'échange et chaufferie gaz
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Il est possible de candidater à un ou à la totalité des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'aubervilliers (93), la Courneuve (93), Saint-Denis (93)
Description du marché:
“A titre indicatif, ce lot vise à la création d'un réseau de distribution de chaleur en basse température d'environ 9100 mètres linéaires avec pour objectif...”
Description du marché
A titre indicatif, ce lot vise à la création d'un réseau de distribution de chaleur en basse température d'environ 9100 mètres linéaires avec pour objectif l'alimentation de 7 500 équivalents logements situés sur le territoire de la Ville d'aubervilliers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche Ferme: réalisation du réseau en phase 1 (2019/2020) de la chaufferie du Fort de l'est à l'entrée de la ZAC du Port Chemin Vert; To1 - extension du...”
Description des options
Tranche Ferme: réalisation du réseau en phase 1 (2019/2020) de la chaufferie du Fort de l'est à l'entrée de la ZAC du Port Chemin Vert; To1 - extension du réseau principal en phase 2 (2020/2021) avec raccordement des bâtiments de l'abonné OPH Aubervilliers no10, 11, 13; To2 - extension du réseau principal en phase 3 (2021/2022) avec raccordement des bâtiments de l'abonné OPH Aubervilliers no22 et 23 et antenne jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès; To3 - raccordement du bâtiment no27 impasse du Pressin; To4 - raccordement des bâtiments de l'abonné France Habitation no18 et 30; To5 - raccordement des bâtiments de l'abonné Domaxis no28 et 29 rue de La Courneuve; To6 - raccordement des bâtiments de l'abonné Région Ile-De-France no32 et 33 rue du Commandant l'herminier; To7 - extension du réseau sur la rue Paul Doumer avec raccordement des abonnés no14 et 17; To8 - extension du réseau sur les rues Charles Tillon et Danielle Casanova avec raccordement des bâtiments de l'abonné INLI (ex Ogif) no15 et 16; To9 - extension du réseau sur les rues Henri Barbusse et Quentin et l'allée des Lilas avec raccordement des abonnés no5, no6 et no7; To10 - raccordement du bâtiment de l'abonné Région Ile-De-France no21 et extension du réseau sur la rue Henri Barbusse avec raccordement de l'abonné no8; To11 - raccordement de l'abonné no24 avenue Jean Jaurès
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet bénéficie d'un financement FEDER dont le montant n'est pas encore défini”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sous-Station d'échange et chaufferie gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93)
Description du marché:
“A titre indicatif, les travaux comprennent la réalisation et la mise en service des installations suivantes: - une chaudière gaz à eau surchauffée d'une...”
Description du marché
A titre indicatif, les travaux comprennent la réalisation et la mise en service des installations suivantes: - une chaudière gaz à eau surchauffée d'une puissance utile de 35 MW avec ses auxiliaires (hydraulique, fumisterie, vannes, instrumentations, électricité et régulation) et tout accessoire permettant d'assurer sa sécurité et son bon fonctionnement, - raccordement de cette chaudière aux réseaux existants (eau surchauffée, eau d'appoint, électricité, gaz...), - une sous-station d'échange Hp/Bp: 2 échangeurs Hp/Bp, hydraulique, électricité, comptages d'énergie thermique associés et des pompes réseau avec variateur pour la production de chaleur Bp/Bt du réseau d'aubervilliers. - Raccordement de la sous-station Hp/Bp au réseau BP: tuyauterie, groupe de maintien de pression, adoucisseur
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Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Description des options:
“Suppression du massif de l'ancienne turbine à gaz et création d'un nouveau massif pour pose de la chaudière”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-169 relative aux marchés publics; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Nf en iso 9606-1 atg b 540.9
Liste et brève description des règles et critères:
“La procédure se déroule en deux phases. Tout d'abord, les entreprises font acte de candidature. L'Entité adjudicatrice étudiera ces candidatures les...”
Liste et brève description des règles et critères
La procédure se déroule en deux phases. Tout d'abord, les entreprises font acte de candidature. L'Entité adjudicatrice étudiera ces candidatures les critères suivants: garanties et capacités techniques et financières, garanties professionnelles. L'Entité adjudicatrice invitera les entreprises retenues à participer à la suite de la procédure de passation des marchés. L'Entité adjudicatrice écartera les offres inappropriées, et pourra procéder à une sélection, après un premier classement opéré sur la base des critères de jugement des offres, de 3 candidats qui seront admis à négocier. Après cette éventuelle négociation avec ces candidats (sauf insuffisance de candidats), l'entité adjudicatrice choisira l'offre économiquement la plus avantageuse
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Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacé par une garantie à première demande. Avance possible de 5 % calculée selon les...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacé par une garantie à première demande. Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement sera effectué par mandat administratif et le financement sur budget propre de l'établissement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 065-152818 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 75 rue Rateau Urbaparc 3, bâtiment I3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le développement du réseau de chaleur sur la ville d'Aubervilliers
2019-05-06”
Brève description:
“Le Smirec souhaite réaliser les travaux nécessaires à la création d'un réseau de chaleur d'environ 9,1 km sur le territoire de la ville d'Aubervilliers...”
Brève description
Le Smirec souhaite réaliser les travaux nécessaires à la création d'un réseau de chaleur d'environ 9,1 km sur le territoire de la ville d'Aubervilliers alimenté par un doublet géothermique au Dogger. L'appoint / secours sera assuré par une chaufferie gaz de 35 MW installée sur le réseau de la délégation de service public du Smirec et une sous-station d'échange HP/BP. La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26.2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42.1.c) de l'ordonnance du 23 juillet relative aux marchés publics. En conséquence les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à disposition des candidats
— lot n 1: réseaux,
— lot n 2: sous-station d'échange et chaufferie gaz.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubervilliers (93), la Courneuve (93), Saint-Denis (93).
Description du marché:
“À titre indicatif, ce lot vise à la création d'un réseau de distribution de chaleur en basse température d'environ 9 100 m linéaires avec pour objectif...”
Description du marché
À titre indicatif, ce lot vise à la création d'un réseau de distribution de chaleur en basse température d'environ 9 100 m linéaires avec pour objectif l'alimentation de 7 500 équivalents logements situés sur le territoire de la ville d'Aubervilliers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Sous-station d'échange et chaufferie gaz
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93).
Description du marché:
“À titre indicatif, les travaux comprennent la réalisation et la mise en service des installations suivantes:
— une chaudière gaz à eau surchauffée d'une...”
Description du marché
À titre indicatif, les travaux comprennent la réalisation et la mise en service des installations suivantes:
— une chaudière gaz à eau surchauffée d'une puissance utile de 35 MW avec ses auxiliaires (hydraulique, fumisterie, vannes, instrumentations, électricité et régulation) et tout accessoire permettant d'assurer sa sécurité et son bon fonctionnement,
— raccordement de cette chaudière aux réseaux existants (eau surchauffée, eau d'appoint, électricité, gaz...),
— une sous-station d'échange HP/BP: 2 échangeurs HP/BP, hydraulique, électricité, comptages d'énergie thermique associés et des pompes réseau avec variateur pour la production de chaleur BP/BT du réseau d'Aubervilliers,
— raccordement de la sous-station HP/BP au réseau BP: tuyauterie, groupe de maintien de pression, adoucisseur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sous-station d'échange et chaufferie gaz
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 137-338464 (2019-07-16)