Marché de travaux de réhabilitation, d'amélioration de grosses réparations et d'entretien du patrimoine immobilier de la Ville de Clamart

Ville de Clamart

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la commune de Clamart. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Darras et Jouanin
• Société ERAH
• Société ERI
• Société les Menuiseries d'Île-de-France

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 19.128
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623695 📞
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-582679
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimum et maximum du présent lot se présentent comme suit: montant minimal annuel: 20 833,33 EUR HT soit 25 000 EUR (TTC) — sans montant maximal annuel; soit sur 4 ans en cas de reconduction successive: montant minimum: 83 333,32 EUR HT soit 100 000 EUR (TTC) — sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Peinture — revêtement de sol souple
Numéro du lot: 3A
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la commune de Clamart. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché. Le lot nº 3a concerne les travaux de peinture et revêtement de sol souple.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Menuiserie bois agencement — vitrerie — plâtrerie — faux plafond — cloisons amovibles
Numéro du lot: 3B
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la commune de Clamart. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché. Le lot nº 3b concerne les travaux menuiserie bois agencement — vitrerie — plâtrerie — faux plafond — cloisons amovibles.

Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimal et maximal du présent lot se présentent comme suit: montant minimal annuel: 8 333,33 EUR HT soit 10 000 EUR (TTC) — sans montant maximal annuel; soit sur 4 ans en cas de reconduction successive: montant minimal: 33 333,32 EUR HT soit 40 000 EUR (TTC) — sans montant maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);

2a) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.

Situation économique et financière:

2b) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 2 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

3) Le DUME ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4) Le DUME ou une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;

5) Le DUME ou la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre par le candidat au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

6) Le cas échéant, uniquement pour le lot nº 3a, Qualibat: 41, 43,47 ou équivalents. À ce titre, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre administratif — direction de la commande publique — 1-2 avenue Jean Jaurès — 92140 Clamart.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: AAPC: novembre 2023.

Chaque lot du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires mixte, attribué à un maximum de 2 titulaires, exécuté soit par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, soit par la passation de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code précité. Le périmètre des travaux exécutés par bons de commande et par marchés subséquents est défini à l'article 2.4 du CCAP afférent à l'objet du marché.

Modalités de paiement et de financement: se reporter à l'article 7 du CCAP afférent à l'objet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Fax: +33 130173406 📠
Source: OJS 2019/S 238-582679 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la Commune de Clamart. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.

Valeur totale du marché: 809 659 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312377
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-582679
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimaux et maximaux du présent lot se présentent comme suit: montant minimal annuel: 20 833,33 EUR HT soit 25 000 EUR TTC — sans montant maximal annuel; soit sur quatre (4) ans en cas de reconduction successive: montant minimal: 83 333,32 EUR HT soit 100 000 EUR TTC — sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la Commune de Clamart. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché. Le lot nº 3A concerne les travaux de peinture et revêtement de sol souple.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la commune de Clamart. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché. Le lot nº 3B concerne les travaux menuiserie bois agencement — vitrerie — plâtrerie — faux plafond — cloisons amovibles.

Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimaux et maximaux du présent lot se présentent comme suit:

— montant minimal annuel: 8 333,33 euros HT soit 10 000 EUR TTC;

— sans montant maximum annuel.

Soit sur quatre (4) ans en cas de reconduction successive:

— montant minimal: 33 333,32 EUR HT soit 40 000 EUR TTC;

— sans montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Société ERAH
Adresse postale: 25 rue de la Gaîté
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Société ERI
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 354 940 EUR 💰
Nom: Société Darras et Jouanin
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Société les Menuiseries d'Île-de-France
Adresse postale: 66 rue du Trou Vassou
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 652 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
3

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires mixte, attribué à un maximum de deux titulaires, exécuté soit par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, soit par la passation de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code précité. Le périmètre des travaux exécutés par bons de commande et par marchés subséquents est défini à l'article 2.4 du CCAP afférent à l'objet du marché.

Les montants mentionnés dans la présente annonce sur le montant du lot ou du marché, correspondent aux montants des DQE remis par les attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2020/S 128-312377 (2020-07-01)

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