Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la commune de Clamart. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de réhabilitation, d'amélioration de grosses réparations et d'entretien du patrimoine immobilier de la Ville de Clamart
19.128”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la commune de Clamart. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — revêtement de sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 3A
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de Clamart.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la commune de Clamart. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché. Le lot nº 3a concerne les travaux de peinture et revêtement de sol souple.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.”
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimum et maximum du présent lot se présentent comme suit: montant minimal annuel: 20 833,33 EUR HT soit 25 000...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimum et maximum du présent lot se présentent comme suit: montant minimal annuel: 20 833,33 EUR HT soit 25 000 EUR (TTC) — sans montant maximal annuel; soit sur 4 ans en cas de reconduction successive: montant minimum: 83 333,32 EUR HT soit 100 000 EUR (TTC) — sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiserie bois agencement — vitrerie — plâtrerie — faux plafond — cloisons amovibles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3B
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la commune de Clamart. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché. Le lot nº 3b concerne les travaux menuiserie bois agencement — vitrerie — plâtrerie — faux plafond — cloisons amovibles.
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Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimal et maximal du présent lot se présentent comme suit: montant minimal annuel: 8 333,33 EUR HT soit 10 000...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimal et maximal du présent lot se présentent comme suit: montant minimal annuel: 8 333,33 EUR HT soit 10 000 EUR (TTC) — sans montant maximal annuel; soit sur 4 ans en cas de reconduction successive: montant minimal: 33 333,32 EUR HT soit 40 000 EUR (TTC) — sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1) Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);
2a) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2b) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
2b) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 2 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Le DUME ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Le DUME ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) Le DUME ou une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
5) Le DUME ou la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre par le candidat au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“6) Le cas échéant, uniquement pour le lot nº 3a, Qualibat: 41, 43,47 ou équivalents. À ce titre, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
6) Le cas échéant, uniquement pour le lot nº 3a, Qualibat: 41, 43,47 ou équivalents. À ce titre, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre administratif — direction de la commande publique — 1-2 avenue Jean Jaurès — 92140 Clamart.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: novembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires mixte, attribué à un maximum de 2 titulaires, exécuté soit par bons de commande émis au...”
Chaque lot du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires mixte, attribué à un maximum de 2 titulaires, exécuté soit par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, soit par la passation de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code précité. Le périmètre des travaux exécutés par bons de commande et par marchés subséquents est défini à l'article 2.4 du CCAP afférent à l'objet du marché.
Modalités de paiement et de financement: se reporter à l'article 7 du CCAP afférent à l'objet du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 238-582679 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.clamart.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la Commune de Clamart. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 809 659 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la Commune de Clamart. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché. Le lot nº 3A concerne les travaux de peinture et revêtement de sol souple.
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Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimaux et maximaux du présent lot se présentent comme suit: montant minimal annuel: 20 833,33 EUR HT soit 25...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimaux et maximaux du présent lot se présentent comme suit: montant minimal annuel: 20 833,33 EUR HT soit 25 000 EUR TTC — sans montant maximal annuel; soit sur quatre (4) ans en cas de reconduction successive: montant minimal: 83 333,32 EUR HT soit 100 000 EUR TTC — sans montant maximal.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la commune de Clamart. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché. Le lot nº 3B concerne les travaux menuiserie bois agencement — vitrerie — plâtrerie — faux plafond — cloisons amovibles.
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Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimaux et maximaux du présent lot se présentent comme suit:
— montant minimal annuel: 8 333,33 euros HT soit 10...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimaux et maximaux du présent lot se présentent comme suit:
— montant minimal annuel: 8 333,33 euros HT soit 10 000 EUR TTC;
— sans montant maximum annuel.
Soit sur quatre (4) ans en cas de reconduction successive:
— montant minimal: 33 333,32 EUR HT soit 40 000 EUR TTC;
— sans montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-582679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.128
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre: Peinture — revêtement de sol souple
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société ERAH
Adresse postale: 25 rue de la Gaîté
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société ERI
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 940 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3B
Titre:
“Menuiserie bois agencement — vitrerie — plâtrerie — faux plafond — cloisons amovibles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Darras et Jouanin
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Région: Essonne🏙️
Nom: Société les Menuiseries d'Île-de-France
Adresse postale: 66 rue du Trou Vassou
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 652 960 💰
“Chaque lot du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires mixte, attribué à un maximum de deux titulaires, exécuté soit par bons de commande émis...”
Chaque lot du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires mixte, attribué à un maximum de deux titulaires, exécuté soit par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, soit par la passation de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code précité. Le périmètre des travaux exécutés par bons de commande et par marchés subséquents est défini à l'article 2.4 du CCAP afférent à l'objet du marché.
Les montants mentionnés dans la présente annonce sur le montant du lot ou du marché, correspondent aux montants des DQE remis par les attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2020/S 128-312377 (2020-07-01)