Marché de travaux d'aménagement du site Pôle Emploi de Colombes

Pôle emploi Idf

Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par Pôle emploi, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site Pôle emploi situé 102 avenue Henri Barbusse à Colombes (92700). Ce projet vise à créer des postes de travail supplémentaires afin d'accueillir les agents provenant de l'agence de Bois-Colombes. L'aménagement d'une extension de 261 m SHON (surface hors œuvre nette) permettra d'accueillir les 11 agents supplémentaires. L'agence de proximité comptera ainsi 53 agents, sur une surface totale de 1 188 m SHON. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au présent Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 1902-DRIDF-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF
Adresse postale: Immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422394&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145586
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La totalité du lot 1 sera attribuée à une entreprise générale.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'aménagement.
Durée de l'accord: 98 jours
Informations complémentaires: La totalité du lot 1 sera attribuée à une entreprise générale.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 2
Brève description: Courant fort courant faible VDI.
Intitulé du lot: CVC — plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Chauffage ventilation climatisation plomberie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sur la base des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article 3.1.1º) du RC, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner, Pôle emploi exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion.

Situation économique et financière:

Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle Emploi vérifie que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Il s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:

— lot nº 1: 150 000 EUR,

— lot nº 2: 90 000 EUR,

— lot nº 3: 170 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité de l'opérateur économique (l'entrepreneur) à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, peut être apportée par tout moyen. Dans le cas où ils entendent justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent par celles d'un ou plusieurs sous-traitants, les candidats présentent leur dossier de candidature dans les conditions définies à l'article 3.1 du présent règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tous doc apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte postulant (dont certificats de qualification pro) d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références comporteront:

— le destinataire public/privé, son adresse et téléphone, les coordonnées du contact, le détail des prestations exécutées,

— le candidat peut produire des certificats de qualité. Ces certificats, établis par des services habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme de marchés simples, conclus avec un ou plusieurs titulaires. Sous réserve des dispositions de l'article 5 du contrat, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification. La prise d'effet est signifiée par ordre de service. Le délai global d'exécution des marchés est de 14 semaines. La période de préparation du chantier (8 à 15 jours), n'est pas incluse dans ce délai. Le commencement des travaux est prévu mi-août, ils seront effectués en 7 phases, en milieu occupé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de ce chantier dans un immeuble accueillant du public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des délais: rétro-planning détaillé par tâche et par phase
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants
Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux.
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et juridique — À l'attention de M. Newton Gavin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compte tenu de l'objet du marché public et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite obligatoire du site sur le marché candidaté. Les candidats prennent rendez-vous impérativement au plus tard le 12.4.2019 par téléphone ou par courrier électronique (indiqués au RC) auprès de M. Correale Hervé ou Mme Christine Rochefort. Passé cette date, aucun rendez-vous ne sera donné pour visiter ce site. Cette visite obligatoire est validée par un certificat à faire signer par le maître d'œuvre ou le bureau d'études et à joindre impérativement à l'offre. L'absence de certificat de visite validée rend l'offre déposée par le candidat irrégulière. Elle sera rejetée et ne sera donc ni analysée, ni classée par Pôle emploi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 063-145586 (2019-03-26)

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