Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par Pôle emploi, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site Pôle emploi situé 102 avenue Henri Barbusse à Colombes (92700). Ce projet vise à créer des postes de travail supplémentaires afin d'accueillir les agents provenant de l'agence de Bois-Colombes. L'aménagement d'une extension de 261 m SHON (surface hors œuvre nette) permettra d'accueillir les 11 agents supplémentaires. L'agence de proximité comptera ainsi 53 agents, sur une surface totale de 1 188 m SHON. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au présent Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux d'aménagement du site Pôle Emploi de Colombes
1902-DRIDF-006
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par...”
Brève description
Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par Pôle emploi, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site Pôle emploi situé 102 avenue Henri Barbusse à Colombes (92700). Ce projet vise à créer des postes de travail supplémentaires afin d'accueillir les agents provenant de l'agence de Bois-Colombes. L'aménagement d'une extension de 261 m SHON (surface hors œuvre nette) permettra d'accueillir les 11 agents supplémentaires. L'agence de proximité comptera ainsi 53 agents, sur une surface totale de 1 188 m SHON. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au présent Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colombes.
Description du marché: Travaux d'aménagement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de ce chantier dans un immeuble accueillant du public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des délais: rétro-planning détaillé par tâche et par phase
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour...”
Critère de qualité (nom)
Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants
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Critère de qualité (nom):
“Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux.”
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 98
Informations complémentaires: La totalité du lot 1 sera attribuée à une entreprise générale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Courant fort courant faible VDI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sur la base des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article 3.1.1º) du RC, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent...”
Liste et brève description des conditions
Sur la base des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article 3.1.1º) du RC, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner, Pôle emploi exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle Emploi vérifie que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Il s'assure en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle Emploi vérifie que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Il s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat.
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:
— lot nº 1: 150 000 EUR,
— lot nº 2: 90 000 EUR,
— lot nº 3: 170 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve de la capacité de l'opérateur économique (l'entrepreneur) à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, peut être apportée par tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve de la capacité de l'opérateur économique (l'entrepreneur) à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, peut être apportée par tout moyen. Dans le cas où ils entendent justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent par celles d'un ou plusieurs sous-traitants, les candidats présentent leur dossier de candidature dans les conditions définies à l'article 3.1 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tous doc apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte postulant (dont certificats de qualification pro)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Tous doc apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte postulant (dont certificats de qualification pro) d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références comporteront:
— le destinataire public/privé, son adresse et téléphone, les coordonnées du contact, le détail des prestations exécutées,
— le candidat peut produire des certificats de qualité. Ces certificats, établis par des services habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme de marchés simples, conclus avec un ou plusieurs titulaires. Sous...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme de marchés simples, conclus avec un ou plusieurs titulaires. Sous réserve des dispositions de l'article 5 du contrat, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification. La prise d'effet est signifiée par ordre de service. Le délai global d'exécution des marchés est de 14 semaines. La période de préparation du chantier (8 à 15 jours), n'est pas incluse dans ce délai. Le commencement des travaux est prévu mi-août, ils seront effectués en 7 phases, en milieu occupé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
“Compte tenu de l'objet du marché public et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à...”
Compte tenu de l'objet du marché public et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite obligatoire du site sur le marché candidaté. Les candidats prennent rendez-vous impérativement au plus tard le 12.4.2019 par téléphone ou par courrier électronique (indiqués au RC) auprès de M. Correale Hervé ou Mme Christine Rochefort. Passé cette date, aucun rendez-vous ne sera donné pour visiter ce site. Cette visite obligatoire est validée par un certificat à faire signer par le maître d'œuvre ou le bureau d'études et à joindre impérativement à l'offre. L'absence de certificat de visite validée rend l'offre déposée par le candidat irrégulière. Elle sera rejetée et ne sera donc ni analysée, ni classée par Pôle emploi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 063-145586 (2019-03-26)